La société Renaissance Le Parc SAS Dont l’établissement principal se situe 55-57 avenue Raymond Poincaré 75116 Paris représentée par le Directeur Général,
d’une part
et
Délégué Syndical CGT Délégué Syndical UNSA
D’autre part
Preambule
Suite à la situation économique très préoccupante de l’établissement du fait de la crise sanitaire du Covid-19 qui touche particulièrement durement le secteur du tourisme et notamment l’hôtellerie-restauration, la Direction et les organisations syndicales représentatives se sont rencontrées. L’objectif était de trouver ensemble des solutions permettant d’adapter le niveau des avantages sociaux actuellement en vigueur au sein du Renaissance Le Parc, en cohérence avec la baisse du chiffre d’affaires actuel et à venir. De ce fait, suite à la réunion du 18 Novembre 2020, il a été convenu ce qui suit :
Perimetre de l’accord
Le présent accord concerne tous les salariés de la société RENAISSANCE LE PARC SAS.
Prime Chaussures et prime Vestimentaire
Ces primes perdant particulièrement leur sens dans le contexte actuel, elles sont supprimées.
Prime d’ancienneté
La prime d’ancienneté est dorénavant versée selon un prorata temporis calculé en fonction du nombre de jours de présence effective entre le 1er Juin de l’année N-1 et le 31 Mai de l’année N de versement. Sont assimilés à des périodes de présence effective, les congés maternité, paternité, adoption et les absences pour accident de travail ou maladie professionnelle. L’ancienneté considérée reste celle acquise au 30 juin de l’année de versement.
Remboursement transport
Le remboursement transport effectué actuellement sur une base de 85% du titre, est ramené à 75% à partir du 1er Décembre 2020.
13ème mois / Prime de fin d’année
En contrepartie des efforts ci-dessus consentis par les partenaires sociaux et afin de réduire l’impact que l’absence pour activité partielle peut avoir sur le versement du 13ème mois/prime de fin d’année pour l’année 2020, la Direction a décidé que l’absence pour activité partielle ne pourra amener à réduire le montant versé en-deça de 67% du montant normalement versé en prenant en compte les autres motifs d’absence. Le versement sera effectué en deux fois, 50% du montant ainsi calculé sera versé sur la paye de Décembre 2020, et 50% seront versés sur la paye de Janvier 2021. Ce montant garanti est une exception pour l’année 2020 et ne sera pas applicable pour le calcul du versement du 13eme mois/prime de fin d’année en 2021 qui prendra bien en compte l’absence pour activité partielle dans son intégralité. De plus, à partir de 2021, pour les personnes entrant en cours d’année, les critères d’ouverture des droits à versement pour la prime de fin d’année sont modifiés comme suit : les droits sont ouverts pour toutes les personnes entrées avant le 1er juillet de l’année de versement (au lieu du 1er décembre actuellement) et n’étant pas démissionnaires à la date de versement.
Application de l’accord et publicité
Le présent accord sera communiqué à l’ensemble du personnel.
Le présent accord sera déposé à la DIRECCTE d’Ile de France électroniquement selon les dispositions en vigueur, et un exemplaire sera envoyé au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes.
Fait à Paris, le 25 novembre 2020, en 4 exemplaires originaux
