Avenant de révision à l’accord Re-Nouveau France 2025
du 16 novembre 2023
ENTRE
Renault s.a.s., ACI Villeurbanne, Ampere Electricity (Renault Electricity), Alpine Cars, Manufacture Alpine Dieppe, Sofrastock International, Société de Véhicules Automobiles de Batilly, SODICAM2, Renault Digital, Ampere Software Technology (Renault Sofware Labs)
Représentées par M. XX Directeur des Ressources Humaines France
ET
Les organisations syndicales ci-dessous :
C.F.D.T. représentée par M. XX
C.G.T. représentée par M. XX
C.F.E./C.G.C. représentée par M. XX
F.O. représentée par M. XX
Préambule
Afin d’accompagner le déploiement du plan stratégique Renaulution, un accord collectif dénommé « Re-Nouveau France 2025 » a été conclu le 14 décembre 2021. Cet accord fixe dans divers domaines des principes directeurs applicables à la plupart des sociétés de Renault Group en France. Compte tenu de la transformation du Groupe et la création en son sein d’« Ampere », regroupant plusieurs établissements ou sociétés déjà existantes ou nouvellement créées, il est apparu nécessaire d’ouvrir des négociations afin d’étendre le champ d’application de l’accord Re-Nouveau France 2025 à ces nouvelles entités.
En outre, la mise en œuvre, à compter du 1er janvier 2024, de la nouvelle convention collective de la Métallurgie entraîne la disparition des catégories socio-professionnelles (APR/ ETAM). Certaines dispositions de l’accord précité les visant, le présent avenant les adapte en conséquence.
Article 1 – Révision de certaines dispositions de l’accord Re-Nouveau France 2025
Modifications du Titre 1 du Chapitre 1 – « Entreprises concernées » Il est convenu que ce titre est rédigé comme suit : « Le présent accord a vocation à s’appliquer à :
Renault s.a.s.,
ACI Villeurbanne,
Ampere Electricity,
Ampere Cléon,
Ampere s.a.s.,
Ampere Software Technology,
Alpine Cars,
Manufacture Alpine Dieppe,
Sofrastock International (SFKI),
Société de Véhicules Automobiles de Batilly (SOVAB),
SODICAM2,
Renault Digital (RD). »
Modifications du Titre 1 du Chapitre 3 – « Organisation du temps de travail » Jusqu’alors la société Renault Software Labs, devenue Ampere Software Technology depuis le 1er novembre dernier, était exclue du champ d’application de ce titre. Du fait du transfert de nombreux Salariés de Renault s.a.s. dans cette filiale, il est convenu que celle-ci applique, à compter du 1er janvier 2024, l’Organisation de Temps de Travail (OTT) de l’accord Re-Nouveau France 2025 afin que tous les Salariés de cette entité ait la même OTT.
Modifications de l’article 3.1.1. – « Principes généraux » Cet article comporte un paragraphe relatif aux Salariés « ETAM au forfait ». Au 1er janvier 2024, ce statut n’existant plus compte tenu de l’évolution des dispositions de Branche susvisées, il sera indiqué dans l’accord : « Jusqu’à l’entrée en vigueur de la nouvelle convention collective de Branche de la Métallurgie, les ETAM qui étaient d’un coefficient de 285 et plus (appelés également ETAM au forfait), bénéficiaient, pour un temps plein, d’une répartition de leurs jours d’ajustement à hauteur de 5 jours de repos capitalisés au CTE et 5 jours au CTI. Ces coefficients n’existant plus au 1er janvier 2024, il est convenu entre les parties d’appliquer la répartition de jours de repos précitée à compter de la classe d’emploi qui garantit que tous les Salariés, qui étaient jusqu’alors « ETAM au forfait », continuent à en bénéficier. »
Modifications textuelles Dans l’intégralité de l’accord, les appellations « APR/ETAM » sont remplacées par « Salariés non-cadres ».
Article 2 – Dispositions administratives et juridiques Entrée en vigueur et durée de l’accord Le présent avenant porte révision de l’accord Re-Nouveau France 2025 du 14 décembre 2021. Ce faisant, il se substitue, conformément à l’article L. 2261-8 du code du travail, à l’ensemble des stipulations de l’accord qu’il modifie et est conclu pour une durée identique Il entre en vigueur :
S’agissant des modifications du Titre 1 du Chapitre 1, dès sa date de signature ;
Pour le reste, à compter du 1er janvier 2024.
Commission de suivi Les dispositions du présent avenant font l’objet d’un suivi dans le cadre des réunions de la commission d’application créée par l’accord Re-Nouveau France 2025.
Notification, dépôt et publicité Le présent avenant est notifié à chacune des organisations syndicales représentatives dans les conditions légalement prévues.
Conformément aux dispositions légales, le présent avenant fait l’objet d’un dépôt dans la base de données nationale et sera donc rendu public.
Il est, par ailleurs, déposé en deux exemplaires dont un en version électronique dans les conditions prévues par le code du travail, à l'unité territoriale de la DRIEETS d'Ile de France pour les Hauts de Seine et au Secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Boulogne- Billancourt.
Pour plus de lisibilité, les parties conviennent que l’accord du 14 décembre 2021, publié sur l’intranet, est mis à jour, en couleur, des modifications énoncées dans le présent avenant.
Adhésion Toute organisation syndicale représentative dans le champ d'application du présent avenant, et qui n’en est pas signataire, peut y adhérer dans les conditions légales applicables. Cette adhésion doit être sans réserve et concerner la totalité du texte et de l’accord qu’il modifie.
Révision Pendant sa durée d’application, le présent avenant peut être révisé dans les conditions prévues par les dispositions du code du travail.
Dénonciation Le présent avenant peut être dénoncé à tout moment par l’une ou l’autre des parties signataires, selon les dispositions légales applicables.
Fait à Boulogne Billancourt, le 16 novembre 2023
Avenant de révision à l’accord Re-Nouveau France 2025
ENTRE
Renault s.a.s., ACI Villeurbanne, Ampere Electricity (Renault Electrcity), Alpine Cars, Manufacture Alpine Dieppe, Sofrastock International, Société de Véhicules Automobiles de Batilly, SODICAM2, Renault Digital, Ampere Software Technology (Renault Sofware Labs)
Représentées par M. XX Directeur des Ressources Humaines France
ET Les organisations syndicales ci-dessous :
C.F.D.T. représentée par M. XX C.G.T. représentée par M. XX
