Avenant de révision à l’accord Re-Nouveau France 2025
du 16 juillet 2024
ENTRE
Renault s.a.s., ACI Villeurbanne, Ampere Electricity, Ampere Cléon, Ampere SAS, Alpine Cars, Manufacture Alpine Dieppe, Sofrastock International, Société de Véhicules Automobiles de Batilly, SODICAM2, Renault Digital, Ampere Software Technology, The Remakers
Représentées par M. XX Directeur des Ressources Humaines France
ET
Les organisations syndicales ci-dessous :
C.F.D.T. représentée par M. XX
C.G.T. représentée par M. XX
C.F.E./C.G.C. représentée par M. XX
Préambule
Afin d’accompagner le déploiement du plan stratégique Renaulution, un accord collectif dénommé « Re-Nouveau France 2025 » a été conclu le 14 décembre 2021. Cet accord fixe dans divers domaines des principes directeurs applicables à la plupart des sociétés de Renault Group en France. Dans le cadre des transformations du Groupe, l’activité remanufacturing de l’établissement de Flins a été transférée au sein de l’entité « The Remakers ». Afin que les Salariés transférés au sein de cette nouvelle entité puissent continuer à bénéficier des dispositions de l’accord « Re-Nouveau France 2025 », il est apparu nécessaire d’ouvrir des négociations afin d’en étendre le champ d’application à la société « The Remakers ».
Par ailleurs, la Manufacture Alpine Dieppe Jean Rédélé, bien que signataire de cet accord, n’est pas incluse dans la partie « Organisation du Temps du travail » de celui-ci. En effet, elle applique son propre accord d’entreprise « CAP 2024 » lequel s’achèvera le 31 décembre 2024.
Ce faisant, après une concertation avec les organisations syndicales représentatives locales, il a été décidé d’appliquer les dispositions de l’accord « Re-Nouveau France 2025 » relatives au temps de travail de l’accord à la Manufacture Alpine Dieppe à compter du 1er janvier 2025. En conséquence, le présent avenant intègre l’extension de ces dispositions à cette celle-ci.
Article 1 – Révision de certaines dispositions de l’accord Re-Nouveau France 2025
Modifications du Titre 1 du Chapitre 1 – « Entreprises concernées » Il est convenu que ce titre est rédigé comme suit : « Le présent accord a vocation à s’appliquer à :
Renault s.a.s.,
ACI Villeurbanne,
Ampere Electricity,
Ampere Cléon,
Ampere s.a.s.,
Ampere Software Technology,
Alpine Cars,
Manufacture Alpine Dieppe,
Sofrastock International (SFKI),
Société de Véhicules Automobiles de Batilly (SOVAB),
SODICAM2,
Renault Digital (RD)
The Remakers. »
Modifications du Titre 1 du Chapitre 3 – « Organisation du temps de travail » Jusqu’alors, la société Manufacture Alpine Dieppe Jean Rédélé, bien qu’incluse dans le champ d’application de l’accord Re-Nouveau, était exclue du champ d’application de ce titre.
L’accord « CAP 2024 » régissant l’organisation du temps de travail au sein de cette entité arrivant à échéance le 31 décembre 2024, et après une concertation locale qui s’est déroulée le 19 juin 2024, approuvée par l’ensemble des Organisations Syndicales Représentatives de la Manufacture d’Alpine Dieppe, il est convenu que celle-ci applique, à compter du 1er janvier 2025, l’Organisation de Temps de Travail (OTT) tel que prévu par l’accord « Re-Nouveau France 2025 ».
Article 2 – Dispositions administratives et juridiques Entrée en vigueur et durée de l’avenant Le présent avenant porte révision de l’accord « Re-Nouveau France 2025 » du 14 décembre 2021. Ce faisant, il se substitue, conformément à l’article L. 2261-8 du code du travail, à l’ensemble des stipulations de l’accord qu’il modifie et est conclu pour une durée identique.
Il entre en vigueur :
S’agissant des modifications du Titre 1 du Chapitre 1, dès sa date de signature ;
S’agissant des modifications du Titre 1 du Chapitre 3, à compter du 1er janvier 2025.
Commission de suivi Les dispositions du présent avenant font l’objet d’un suivi dans le cadre des réunions de la commission d’application créée par l’accord « Re-Nouveau France 2025 ».
Notification, dépôt et publicité Le présent avenant est notifié à chacune des organisations syndicales représentatives dans les conditions légalement prévues.
Conformément aux dispositions légales, le présent avenant fait l’objet d’un dépôt dans la base de données nationale et sera donc rendu public.
Il est, par ailleurs, déposé en deux exemplaires dont un en version électronique dans les conditions prévues par le code du travail, à l'unité territoriale de la DRIEETS d'Ile de France pour les Hauts de Seine et au Secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Boulogne- Billancourt.
Pour plus de lisibilité, les parties conviennent que l’accord du 14 décembre 2021, publié sur l’intranet, est mis à jour, en couleur, des modifications énoncées dans le présent avenant.
Adhésion Toute organisation syndicale représentative dans le champ d'application du présent avenant, et qui n’en est pas signataire, peut y adhérer dans les conditions légales applicables. Cette adhésion doit être sans réserve et concerner la totalité du texte et de l’accord qu’il modifie.
Révision Pendant sa durée d’application, le présent avenant peut être révisé dans les conditions prévues par les dispositions du code du travail.
Dénonciation Le présent avenant peut être dénoncé à tout moment par l’une ou l’autre des parties signataires, selon les dispositions légales applicables.
Fait à Boulogne Billancourt, le 16 juillet 2024
Avenant de révision à l’accord Re-Nouveau France 2025
ENTRE
Renault s.a.s., ACI Villeurbanne, Ampere Electricity, Ampere Cléon, Ampere SAS, Alpine Cars, Manufacture Alpine Dieppe, Sofrastock International, Société de Véhicules Automobiles de Batilly, SODICAM2, Renault Digital, Ampere Software Technology, The Remakers
Représentées par M. XX Directeur des Ressources Humaines France
ET Les organisations syndicales ci-dessous :
C.F.D.T. représentée par M. XX C.G.T. représentée par M. XX
