Avenant de révision du 13 mai 2025 à l’accord relatif à la mise en place d’un Comité des Activités Sociales et culturelles interentreprises du 18 décembre 2024
Application de l'accord Début : 13/05/2025 Fin : 01/01/2999
Avenant de révision du 13 mai 2025 à l’accord relatif à la mise en place d’un Comité des Activités Sociales et culturelles interentreprises du 18 décembre 2024
ENTRE
Renault s.a.s., Ampere SAS, Ampere Software Technology,
ET
Les organisations syndicales ci-dessous :
C.F.D.T.
C.G.T.
C.F.E./C.G.C.
Préambule :
Un accord relatif à la mise en place d’un CASCIE (entre RENAULT sas ILE DE FRANCE – AMPERE SAS et AMPERE SOFTWARE TECHNOLOGY) a été conclu le 18 décembre 2024. Dans le cadre de la 1ère réunion du CASCIE, les membres ont notamment fait part de leur volonté de voir évoluer l’organisation du bureau du CASCIE, tel qu’il avait été défini dans l’accord du 18 décembre 2024 C’est dans ce contexte que les parties se sont rencontrées le 6 mai 2025 et ont décidé de signer le présent avenant de révision.
Article 1 – Révision de certaines dispositions de l’accord relatif à la mise en place d’un Comité des Activités Sociales et culturelles interentreprises du 18 décembre 2024
Modifications du Chapitre 2 « Composition du CASCIE » – Titre 1 « Les membres du CASCIE » Les parties ont souhaité modifier la composition du bureau du CASCIE. Ainsi, le titre 1 précité est modifié et remplacé comme suit : Le CASCIE est composé comme suit :
- Un représentant employeur, qui a la possibilité d’être assisté de 2 personnes,
- 12 représentants du personnel, issus des CSE adhérents du CASCIE, qui constituent la gouvernance du CASCIE,
- Un bureau du CASCIE (parmi les 12 représentants du personnel) composé de : un secrétaire, deux secrétaires adjoints, un trésorier et un trésorier adjoint,
- Les présidents des commissions du CASCIE qui sont désignés parmi les 12 membres du CASCIE.
Modifications du Chapitre 3 « Fonctionnement du CASCIE » – Titre 1 « Rôles au sein du CASCIE » Les parties ayant souhaité modifier la composition du bureau du CASCIE, le paragraphe « Le bureau restreint du CASCIE » de l’article 1.1 « Le CASCIE » est modifié et remplacé comme suit :
Le bureau du CASCIE
Le bureau du CASCIE (le secrétaire et les deux secrétaires adjoints, le trésorier et le trésorier adjoint) assure la gestion du budget ASC sous le contrôle des membres du CASCIE. Il établit également les projets de budget, de bilan et de compte de résultat, qui sont soumis à l’approbation des membres du CASCIE (principe de vote à la majorité des présents).
Les autres dispositions de l’article 1.1 précité sont inchangées.
Modifications du Chapitre 3 « Fonctionnement du CASCIE » – Titre 2 « Réunions du CASCIE » Les parties ont souhaité modifier le dernier alinéa du titre 2 précité comme suit : Chaque année des membres du CASCIE (le secrétaire ou le trésorier et le comptable ou l’expert-comptable) présentent au sein des CSE, pour information, en réunion ordinaire un programme d’activité et un budget prévisionnel pour l’année à venir ainsi que les comptes annuels et le rapport d’activité et de gestion du CASCIE. Les autres dispositions du titre 2 sont inchangées.
Article 2 – Dispositions administratives
Titre 1 – Entrée en vigueur
Le présent avenant portant révision de l’accord du 18 décembre 2024, modifie et se substitue, conformément à l’article L. 2261-8 du code du travail, à l’ensemble des stipulations de l’accord qu’il révise. Le présent avenant de révision, est conclu pour une durée indéterminée et entre en vigueur à sa date de signature.
Titre 2 – Notification, dépôt et publicité
Le présent avenant de révision est notifié à chacune des organisations syndicales représentatives dans les conditions légalement prévues. Conformément aux dispositions légales, le présent avenant de révision fera l’objet d’un dépôt dans la base de données nationale et sera donc rendu public. Il sera, par ailleurs, déposé en deux exemplaires dont un en version électronique dans les conditions prévues par le code du travail, à la DRIEETS et au Secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Boulogne Billancourt.
Titre 3 – Dispositif de suivi
Le suivi s’effectuera conformément à ce qui est prévu par l’accord du 18 décembre 2024.
Titre 4 – Adhésion
Toute organisation syndicale représentative dans le champ d'application du présent avenant, et qui n’en est pas signataire, peut y adhérer dans les conditions légales applicables. Cette adhésion doit être sans réserve et concerner la totalité du texte.
Titre 5 – Dénonciation et Révision
Pendant sa durée d’application, le présent avenant de révision peut être dénoncé ou révisé, de manière totale ou partielle, dans les conditions légales en vigueur.
Fait à Boulogne Billancourt le 13/05/2025,
Avenant de révision du 13 mai 2025 à l’accord relatif à la mise en place d’un Comité des Activités Sociales et culturelles interentreprises du 18 décembre 2024
ENTRE
Renault s.a.s., Ampere SAS, Ampere Software Technology,
