Accord d'entreprise RENE LE NOUY

Accord relatif à la NAO en application de la clause de revoyure prévue à l'accord du 28 mai 2020

Application de l'accord
Début : 05/11/2020
Fin : 27/05/2021

25 accords de la société RENE LE NOUY

Le 05/11/2020


ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

Avenant concernant la clause de revoyure relative à la rémunération


SAS RENÉ LE NOUY


ENTRE LES SOUSSIGNÉS



La SAS René Le Nouy
Dont le siège est situé Zone Industrielle de Rosculec
Inscrite au RCS de QUIMPER sous le n° 343 721 015 00026
Représentée par Monsieur XXXX, Directeur Général

D’UNE PART

ET


Monsieur XXXX
Agissant en qualité de Délégué syndical CFDT suivant désignation en date du 25 novembre 2019.
Syndicat représentant 100 % des suffrages exprimés au premier tour des titulaires des dernières élections du Comité Social et Économique

D’AUTRE PART


Préambule



Les parties ont engagé des négociations annuelles obligatoires au titre de l’année 2020.

Conformément à l’accord relatif à la négociation annuelle obligatoire en date du 28 mai 2020, son article 1 concernant les rémunérations prévoit :

« Compte tenu du contexte économique, les parties conviennent de se revoir au cours du 4ème trimestre 2020 afin d’étudier, suivant les performances de l’entreprise à la fin de cette période, les demandes d’augmentations générales.

Quelle que soit l’issue de ces discussions, l’organisation syndicale convient que l’obligation de négocier de l’employeur aura été respectée. »

A cette fin, les parties se sont rencontrées le 02 novembre 2020.

La réunion s’est déroulée dans un climat serein, d’échange et d’écoute réciproque.


Il a été arrêté et convenu ce qui suit :

Article 1 - Rémunération

Les parties conviennent, que compte tenu du contexte économique, il n’y aura pas d’augmentation générales des rémunérations sur le 4ème trimestre 2020.

Article 2 – Obligation de l’employeur de négocier


L’organisation syndicale convient que l’obligation de négocier de l’employeur a été respectée.


Article 3 - Publicité et dépôt

L’avenant à l’accord relatif à la négociation annuelle obligatoire du 28 mai 2020 sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail.
Cette plateforme nationale appelée « TéléAccords » est accessible depuis le site internet
www.teleaccords.travail.gouv.fr.
Conformément à l’article D.2231-2, un exemplaire de l’accord est également remis au greffe du conseil de prud’hommes de Quimper.


Fait à Briec, le 05 novembre 2020


Pour l’organisation syndicale représentative CFDTPour la SAS René LE NOUY

XXXXXXXX

Délégué Syndical Directeur Général



























RH Expert

RH Expert

Offre spéciale
Horizon social

Tous vos modèles
en droit social

Découvrir

Mise en place du CSE

Elections professionnelles

Sécurité juridique
Mise en place du CSE

Mise en place du CSE

Un avocat vous accompagne

Découvrir