ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
Avenant concernant la clause de revoyure relative à la rémunération
SAS RENÉ LE NOUY
ENTRE LES SOUSSIGNÉS
La SAS René Le Nouy Dont le siège est situé Zone Industrielle de Rosculec Inscrite au RCS de QUIMPER sous le n° 343 721 015 00026 Représentée par Monsieur XXXX, Directeur Général
D’UNE PART
ET
Monsieur XXXX Agissant en qualité de Délégué syndical CFDT suivant désignation en date du 25 novembre 2019. Syndicat représentant 100 % des suffrages exprimés au premier tour des titulaires des dernières élections du Comité Social et Économique
D’AUTRE PART
Préambule
Les parties ont engagé des négociations annuelles obligatoires au titre de l’année 2020.
Conformément à l’accord relatif à la négociation annuelle obligatoire en date du 28 mai 2020, son article 1 concernant les rémunérations prévoit :
« Compte tenu du contexte économique, les parties conviennent de se revoir au cours du 4ème trimestre 2020 afin d’étudier, suivant les performances de l’entreprise à la fin de cette période, les demandes d’augmentations générales.
Quelle que soit l’issue de ces discussions, l’organisation syndicale convient que l’obligation de négocier de l’employeur aura été respectée. »
A cette fin, les parties se sont rencontrées le 02 novembre 2020.
La réunion s’est déroulée dans un climat serein, d’échange et d’écoute réciproque.
Il a été arrêté et convenu ce qui suit :
Article 1 - Rémunération
Les parties conviennent, que compte tenu du contexte économique, il n’y aura pas d’augmentation générales des rémunérations sur le 4ème trimestre 2020.
Article 2 – Obligation de l’employeur de négocier
L’organisation syndicale convient que l’obligation de négocier de l’employeur a été respectée.
Article 3 - Publicité et dépôt
L’avenant à l’accord relatif à la négociation annuelle obligatoire du 28 mai 2020 sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail. Cette plateforme nationale appelée « TéléAccords » est accessible depuis le site internet www.teleaccords.travail.gouv.fr. Conformément à l’article D.2231-2, un exemplaire de l’accord est également remis au greffe du conseil de prud’hommes de Quimper.
Fait à Briec, le 05 novembre 2020
Pour l’organisation syndicale représentative CFDTPour la SAS René LE NOUY
