ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
Avenant concernant la clause de revoyure relative à la rémunération
SAS RENÉ LE NOUY
ENTRE LES SOUSSIGNÉS
La SAS René Le Nouy Dont le siège est situé Zone Industrielle de Rosculec Inscrite au RCS de QUIMPER sous le n° 343 721 015 00026 Représentée par Monsieur XXX, Directeur Général
D’UNE PART
ET
Monsieur XXX Agissant en qualité de Délégué syndical CFDT suivant désignation en date du 30 novembre 2023. Syndicat représentant 100 % des suffrages exprimés au premier tour des titulaires des dernières élections du Comité Social et Économique
D’AUTRE PART
Préambule
Les parties ont engagé des négociations annuelles obligatoires au titre de l’année 2024.
Conformément à l’accord relatif à la négociation annuelle obligatoire en date du 23 septembre 2024, son article 1 concernant les rémunérations prévoit :
« Compte tenu du contexte économique, les parties conviennent de se revoir au cours du 4ème trimestre 2024 afin d’étudier, en fonction des performances de l’entreprise à la fin de cette période, les éventuelles demandes d’augmentations générales.
Quelle que soit l’issue de ces discussions, l’organisation syndicale CFDT convient que l’obligation de négocier de l’employeur aura été respectée. »
A cette fin, les parties se sont rencontrées le 6 novembre 2024.
La réunion s’est déroulée dans un climat serein, d’échange et d’écoute réciproque.
Il a été arrêté et convenu ce qui suit :
Article 1 - Rémunération
Les parties conviennent, que compte tenu du contexte économique, il n’y aura pas d’augmentation générales des rémunérations sur le 4ème trimestre 2024.
Article 2 - Abondement exceptionnel au Comité d’Entreprise
Afin d’encourager les actions visant à créer du lien entre les collaborateurs, un abondement exceptionnel aux œuvres sociales du Comité d’Entreprise, d’un montant 5 370 euros, a été versé au mois de novembre 2024.
Il est expressément convenu que cet abondement exceptionnel ne rentre pas en compte pour le calcul de la contribution aux œuvres sociales des années suivantes.
Article 3 – Obligation de l’employeur de négocier
L’organisation syndicale CFDT convient que l’obligation de négocier de l’employeur a été respectée.
Article 4 - Publicité et dépôt
Le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail. Cette plateforme nationale appelée « TéléAccords » est accessible depuis le site internet www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.
Conformément à l’article D. 2231-2, un exemplaire de l’accord est également remis au greffe du conseil de prud'hommes de Quimper.
Fait à Briec, le 13 novembre 2024
Pour l’organisation syndicale représentative CFDT Pour la SAS René LE NOUY
