La société Renewi E-waste France SAS dont le siège social est situé Rue D’Iéna, 59810 Lesquin représentée par XXX
D’une part,
Et
L’organisation syndicale CGT représentée par son délégué syndical, XXX.
D’autre part,
Préambule :
A l’initiative de la direction du site Renewi E-waste France et conformément à ses obligations légales, l’entreprise a engagé une négociation annuelle obligatoire (NAO) le 25 mars 2025.
Cette demande a été faite suite au changement de nom de la société de Coolrec France à Renewi E-waste France et aussi pour gagner en cohérence et s’aligner sur le processus d’augmentation salariale et la gestion de l’évaluation annuelle obligatoire de performance de Renewi.
En date du 20 mars 2025, l’entreprise a invité l’organisation syndicale à une première réunion. L’objet était de préciser le calendrier, la périodicité, les thèmes et les modalités de la négociation. Cette réunion a abouti sur un accord de méthode.
La première réunion de négociation s’est tenue le 02 avril 2025. XXX était accompagné de XXX (Représentant CSE Titulaire) et XXX (Représentant CSE Suppléant).
Au cours de la réunion, nous avons décidé d’engager la négociation obligatoire sur les conditions salariales et les conditions de travail. La direction a remis la liste effectifs anonymes comprenant les échelons et l’ancienneté des salariés.
Les demandes du délégué syndical étaient les suivantes :
Une augmentation salariale générale à hauteur de l’inflation en France (moyenne de 1,5%)
Respect du délai de prévenance du planning de travail ; au moins 7 jours ouvrés avant l’application du planning
La direction a présenté les propositions suivantes :
Un pourcentage d’augmentation moyenne générale des salaires de 1,8% (avec un minimum de 40€ brut/mois)
Un pourcentage d’augmentation supplémentaire basée sur la performance (selon la méthode Renewi) :
A--0%
B – 0%
C – 1,2%
D – 2,7%
E – 4.2%
Article 1 Champ d’application
Le présent accord est conclu en application des articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail, dans le cadre de la négociation obligatoire. Son champ d'application est la société Renewi E-waste France. Le présent accord concerne l'ensemble des salariés.
Article 2 Négociation sur la rémunération
Salaires effectifs :
Une augmentation de salaire pour tous les salariés à hauteur de 1.8% bruts
Une augmentation de salaire de base supplémentaire basée sur la performance :
A-- 0%
B – 0%
C – 1,2%
D – 2,7%
E – 4.2%
Les augmentations des salaires bruts seront appliquées sur le salaire du mois d’avril.
Article 3 Dépôt et publicité
Le présent accord sera déposé :
sur la plateforme de téléprocédure du ministère du Travail (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr)
au secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes de Lille en 1 exemplaire
Le texte du présent procès-verbal est également affiché dans l’entreprise aux endroits habituels.
Le 04/04/2025
Pour la société,Le syndicat,
XXX XXX Directeur de Renewi E-waste FranceDélégué syndical CGT
