AVENANT N° 2 A L’ACCORD RELATIF AU TRAVAIL LE DIMANCHE AVENANT N° 2 A L’ACCORD RELATIF AU TRAVAIL LE DIMANCHE
Entre
La Direction Générale de l’Entreprise Réseau Clubs Bouygues Telecom (RCBT) Société par Actions Simplifiée au capital de 57 978 600 €, dont le siège social est à Meudon-la-forêt (92360), 13-15 avenue du Maréchal Juin, représentée par, Directrice des Ressources Humaines
Et,
Le Syndicat C.F.T.C. représenté par, délégué syndical
Le Syndicat F.O représenté par , déléguée syndicale
Préambule :
Par accord du 13 décembre 2022, les partenaires sociaux ont négocié avec la Direction, un accord à durée indéterminée portant sur l’ouverture le dimanche de 5 boutiques, dans le cadre de la loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques permettant « aux établissements de vente au détail qui mettent à disposition des biens et des services » d'employer des salariés le dimanche, dès lors qu'ils sont situés dans des zones touristiques internationales, des zones commerciales, des zones touristiques et certaines gares, au sens des articles L.3132-24 et suivants du Code du travail.
L’ouverture le dimanche permet de répondre à un flux clients existant dans ces centres commerciaux et de préserver ainsi des parts de marché dans le secteur très concurrentiel des télécoms.
Compte tenu du dynamisme des centres commerciaux de Cergy, Evry 2, Parly 2 et Italie 2 le dimanche également, la Direction a souhaité ajouter les boutiques de ces centres, à la liste des boutiques ouvertes tous les dimanches de l’année et ce, dans le cadre fixé par l’accord relatif au travail du dimanche signé le 13 décembre 2022.
C’est dans ce contexte que les partenaires sociaux et la Direction se sont rencontrés à deux reprises lors des réunions du 20 mars et du 11 juillet 2025 pour en échanger et ont convenu :
Article 1 : Objet et champ d'application
Cet avenant a pour objet d’ajouter à compter du 1er septembre 2025, les boutiques de Cergy, Evry 2, Parly 2 ainsi qu’à titre d’expérimentation pour une durée de 6 mois éventuellement renouvelable, la boutique d’Italie 2, à la liste des boutiques ouvertes le dimanche au sein de Réseau Clubs Bouygues Telecom et par conséquent, de modifier l’article 1 de l’accord relatif au travail le dimanche du 13 décembre 2022.
Article 2 : Clause de suivi
Les parties conviennent de suivre la mise en œuvre des dispositions du présent avenant et de se réunir à l’issue de la période d’expérimentation de 6 mois prévue ci-dessus, afin de pouvoir en faire le bilan et pérenniser le cas échéant, le dispositif du travail le dimanche pour la boutique d’Italie 2.
Article 3 : Les autres mesures
L’ensemble des dispositions de l’accord relatif au travail le dimanche signé le 13 décembre 2022 s’applique également aux boutiques de Cergy, Evry 2, Parly 2 et Italie 2.
Article 4 : Révision, dénonciation et entrée en vigueur et durée de l’accord
Article 4. 1 : Révision
Le présent accord pourra faire l’objet d’une révision par l’employeur et les organisations syndicales de salariés habilitées, conformément aux dispositions légales. Toute demande de révision sera notifiée à chacune des autres parties signataires. Le plus rapidement possible et, au plus tard, dans un délai de trois mois à partir de l’envoi de cette notification, les parties devront s’être rencontrées en vue de la conclusion éventuelle d’un avenant de révision.
Les dispositions, objet de la demande de révision, resteront en vigueur jusqu’à la conclusion d’un tel avenant.
Article 4.2 : Dénonciation
L’accord pourra être dénoncé par chacune des parties signataires, moyennant le respect d’un préavis de trois mois, formulé par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à l’ensemble des signataires.
Article 4.3 : Durée de l’avenant
Le présent avenant entrera en vigueur le lendemain de sa signature pour une durée indéterminée.
Article 5 : Dépôt et publicité de l’avenant
Le présent avenant est établi en autant d’exemplaires que de signataires, ainsi que pour les dépôts suivants :
1 exemplaire papier signé destiné au Greffe du Conseil de Prud’hommes de Boulogne-Billancourt.
L’accord sera déposé sur la plateforme dédiée auprès de la DRIEETS.
