Accord collectif **Entre :** L’écume du jour représenté par, co-présidente nommée par la suite « l’association ». **Et :** Les salariés, représentés par, responsable de section syndicale et dument mandaté par l’ensemble des salariés, nommé par la suite « les salariés ». Préambule : Le présent accord collectif a pour objet de définir les modalités de télétravail des salariés au sein de l’association. Article 1 : Objet Les dispositions du présent accord sont applicables à l’ensemble des salariés cadres et non cadres de l’association lors de la réalisation de fonction ou de tâche permettant le télétravail. Le télétravail ne peut être imposé sauf circonstances indépendantes de la volonté des deux parties. Article 2 : Organisation du télétravail 2.1 Journée de travail Les heures de télétravail sont des heures de travail comme une autre et sont ainsi soumis à la même subordination que celle prévue au contrat de travail, cependant l’organisation de la journée de travail reste du ressort du salarié au vu de l’autonomie nécessaires aux postes occupés dans l’association. Le salarié devra notifier de son télétravail à ses collègues par tout moyen. L’association est attachée au respect de la vie privée de ses salariés. A cet effet, le salarié ne pourra être joint avant 8h, ni au-delà de 19h. Dans le respect du principe de conciliation vie professionnelle et vie personnelle, et en dehors des cas exceptionnels, le management en général et tout salarié en particulier, veillera à respecter les horaires de travail de son équipe. Le télétravail pourra être pris à la journée ou à l’heure (2h au minimum). 2.2 Circonstances externes En cas d’épisode de pollution mentionné à l’article L.223-1 du Code de l’environnement (associé à des consignes des services de l’Etat sur la limitation des déplacements), d’intempéries majeures ou de grèves nationales dans les transports communs publics, le télétravail doit être encouragé afin de limiter l’impact sur l’environnement mais aussi les risques pris par les salariés. 2.3 Droit à la déconnexion L’utilisation des nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC) mises à disposition des salariés doit respecter la vie personnelle de chacun. A cet effet, il est rappelé que, tant le responsable hiérarchique que le salarié doivent respecter le droit à une déconnexion des outils de communication à distance pendant les périodes de repos hebdomadaires et quotidien. Si une utilisation anormale des outils de communication à distance est constatée, l’association employeuse prendra toute disposition utile pour permettre d’y remédier. Le représentant Santé au Travail devra veiller tout particulièrement au suivi de ce droit à la déconnexion. Article 3 : Organisation du travail en présentiel 3.1 Nécessité de présence dans les locaux Les salariés devront tenir compte des disponibilités des collègues afin de garantir la nécessité d’accueil et garantir une présence dans les locaux de l’association. 3.2 Besoin de l’équipe Le mardi est une journée dédié au travail d’équipe et ne peut être pris en télétravail sauf dans les cas cités à l’article 2.2 ou aux nécessités liées à une formation. Cette journée pourra être modifiée à l’initiative de l’ensemble des salariés, et avec l’accord unanime de ceux-ci. Article 4 : Modalité de gestion des conflits En cas de désaccord sur l’organisation du télétravail par les salariés, l’association usera de son rôle employeur pour trancher les différents et permettre la réalisation de la nécessité d’accueil vu au point précédent. Le nombre de jour de télétravail déjà pris par les salariés pourra être pris en compte pour la résolution des conflits. Article 5 : Lieu de télétravail Le télétravail peut se pratiquer dans le lieu de vie habituel ou dans un second lieu privé. Cet (ces) espace(s) doit (doivent) être conforme(s) aux règles de sécurité électriques. Une déclaration sur l’honneur de conformité électrique sera ainsi fournie par le salarié en télétravail. Il remettra à son employeur une attestation de conformité électrique. Article 6 : Adaptabilité er réversibilité 6.1 Clause de réversibilité Comme prévu par la convention collective, cet accord cadre contient une période de test de 6 mois durant laquelle, les salariés ou l’association peuvent mettre fin à l’accord unilatéralement moyennant un préavis de 15 jour calendaire. 6.2 Clause d’annulation de l’accord Le retour à une exécution du travail sans télétravail ne peut se faire qu’avec l’accord de tous les salariés et de l’association employeuse. Article 7 : modalités générales 7.1 Accident de travail Les dispositions légales et conventionnelles relatives à la santé et à la sécurité au travail sont applicables au télétravailleur. Le télétravail doit être réalisé dans un environnement propre au travail et à la concentration. En cas d'accident, pendant les heures travaillées, le télétravailleur prévient immédiatement et dans tous les cas l’association employeuse. 7.2 Confidentialité et protection des données Le collaborateur en télétravail s’engage à respecter les règles de sécurité informatique et de confidentialité en vigueur dans l’association. Il est notamment tenu au strict respect de la charte informatique (conditions d’utilisation des matériels et des moyens informatiques), dès lors qu’il utilise une ressource du système d’information de l’association. Il doit assurer l’intégrité, la disponibilité et la confidentialité des informations et données qui lui sont confiées, auxquelles il a accès ou qu’il crée dans le cadre du télétravail, sur tout support et par tout moyen et notamment sur papier, oralement ou électroniquement. 7.3 Droits collectifs et égalité de traitement Le collaborateur en télétravail bénéficie des mêmes droits et avantages légaux et conventionnels que ceux applicables aux salariés en situation comparable travaillant dans les locaux de l’association. Ainsi, l’ensemble des règles applicables en matière de rémunération, d’évaluation des résultats, d’accès à la formation, d’accès à l’information, gestion de carrière, d’accès à la formation de l’association sont identiques à celles des personnes en situation comparable travaillant dans les locaux de l’association. Fait en trois exemplaires, à Beauvais, le 19 juin 2024.
