AVENANT N°1 A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE HORAIRES INDIVIDUALISES
ENTRE LES SOUSSIGNES :
LA SOCIETE R-CUA Dont le siège social est situé : 14 place des Halles – 67000 Strasbourg Société représentée par ……………………………, Directeur Général D’une part,
ET :
Membres CSE ……………………………, membre titulaire ………………………………, membre suppléant
D’autre part,
PREAMBULE
Dans le cadre de leurs échanges, et pour accorder un peu plus de souplesse aux salariés dans la gestion de leurs horaires de travail, les parties ont convenu de modifier l’accord initial concernant les horaires individualisés en son article 3.2, et selon les modalités suivantes :
Article 3.2. Organisation de la journée de travail
Dans le respect des durées maximales de travail, de l’amplitude, et des durées minimales de repos, la journée de travail est découpée comme suit : Heure d’arrivée : entre 7h30 et 9h Plage fixe : 9h00-11h45 Plage variable : entre 11h45 et 14h00 (dont 1 heure de pause obligatoire) Plage fixe : 14h00-16h30 Heure de départ : entre 16h30-18h30
ARTICLE 6 – DISPOSITIONS FINALES
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et s’appliquera à compter du 1er Octobre 2020. Les dispositions y figurant s’incorporent à l’accord initial. Toutes les autres dispositions de l’accord initial, sauf contraires, restent inchangées. Le texte du présent avenant est déposé en deux exemplaires :
auprès de la DIRECCTE, par l’intermédiaire sur de la plateforme « TéléAccords » ;
auprès du secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Strasbourg, dont une version sur support papier signé des parties à l’adresse suivante : 19 avenue de la Paix –CS 10304 – 67000 STRASBOURG.
Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel. Un exemplaire de l’avenant est remis aux membres CSE.
Fait à Strasbourg
Le 25 Septembre 2020
Membres CSE Pour la société R-CUA
……………………………, Représentée par …………………………. Membre titulaire Agissant en qualité de Directeur Général
