Accord d'entreprise RESIDENCE LA JONCIERE
AVENANT ACCORD ENTREPRISE du 24 juin 1999 SUR LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL
Application de l'accord
Début : 03/09/2018
Fin : 01/01/2999
Début : 03/09/2018
Fin : 01/01/2999
Le 30/05/2018
AVENANT CONCERNANT L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL
(SIGNE LE 24 JUIN 1999)
Exposé :Depuis la mise en application de la réduction du temps de travail, et suite à l’évolution du secteur Médico-Sociale, le nombre de salarié a évolué de 23 ETP à 41.13 ETP. De ce fait, l’organisation des services a été revue progressivement.
Aussi, cet avenant a pour but de mettre à jour l’accord d’entreprise signé le 24 juin 1999 sur les titres suivants :
Titre 8 : Modalité d’organisation de la réduction du temps de travail :
Le planning actuel n’est plus applicable ; il ne correspond plus à nos besoins.Avec l’accord de l’ensemble des salariés, cinq roulements de planning ont été mis en places selon les postes de travail :
- Planning à la semaine sans roulement
- Administratif (direction, comptable, secrétaire)
- Médecin CO
- Psychologue
- Agent de portage de repas
- Planning avec un roulement sur deux semaines
- AMP ou AS affectés sur l’Escale (travail un we sur deux)
- Agent hôtelier de permanence (travail un we sur deux)
- Agent technique
- Planning avec un roulement sur trois semaines
- IDE CO
- IDE (travail 1 we sur 3)
- Agent hôtelier (travail un we sur 3)
- Cuisinier (travail un we sur 3)
- Planning avec un roulement sur quatre semaines
Il concerne les postes :
- Animatrice
- Aide-Soignant
- Planning avec un roulement annuel
Il concerne les postes :
- Aide-Soignant de nuit
- Agent hôtelier de nuit
En cas de remplacement d’un collègue, et en accord avec les salariés, la durée hebdomadaire maximum peut être de 50 heures.
Mise à jour : 2018-06-11
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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