Accord d'entreprise RESIDENCE SAINT DOMINIQUE

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020

Application de l'accord
Début : 09/11/2020
Fin : 01/01/2999

10 accords de la société RESIDENCE SAINT DOMINIQUE

Le 09/11/2020


NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE « 2020»

Compte rendu de la réunion du 9 novembre 2020

Procès-verbal d’ACCORD

Entre
Monsieur président
La Directrice de la résidence, Madame , par interim est absente

Et
Représentée par Mesdames

, ASH, Déléguée du personnel et syndical représentant le syndicat CFTC

, AIDE SOIGNANTE Déléguée du personnel

A près discussion sur les demandes, les parties conviennent d’un accord sur les points suivants applicables au 1er décembre 2020 :

  • Prime d’AS de 15 € à valoir sur modification de la grille des AS
  • Augmentation de la valeur du point de la grille devenant valeur du point établissement à 7,16 € pour les salariés de la RESIDENCE ST DOMINIQUE à valoir sur la négociation en cours au niveau national. Dès la négociation aboutie, la valeur du point CCU se confondra avec celui de l’etablissement établi de manière provisoire.
Signatures : à Pontivy le 09/11/2020
,
Président
,
Délégué du Personnel
,
Délégué syndical ……







Mise à jour : 2021-04-14

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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