Accord d'entreprise RESIDENCE SAINT DOMINIQUE
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
Application de l'accord
Début : 24/06/2019
Fin : 01/01/2999
Début : 24/06/2019
Fin : 01/01/2999
8 accords de la société RESIDENCE SAINT DOMINIQUE
Le 24/06/2019
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
Procès-verbal d’accord du 24/06/2019
EntreLa Direction de la Résidence SAINT DOMINIQUE représentée par :
Madame , présidente s’excuse de ne pouvoir être présente aujourd’hui,
Monsieur , directeur des exploitations
Monsieur , directeur St Dominique
Et
Les représentants du personnel,
Représentée par Madame , aide-soignante, Déléguée du personnel et syndical représentant le syndicat CFTC.
Mme , Déléguée du personnel, invitée par Madame .
Il est établi, à la suite des 3 réunions de négociation annuelle obligatoire en date des 06/06/2019, 13/06/2019 et 24/06/2019, le présent procès-verbal d’accord.
Les points d’accord
- Pour la prime provisoire des aides-soignants, celle-ci sera maintenue jusqu’au 1er octobre 2019, date de la prochaine revalorisation du coefficient aide-soignant.
- Pour les primes d’ancienneté de fin d’année, il sera appliqué une augmentation de 10€ par tranche d’ancienneté soit :
- Plus de 5 ans : 110€
- Plus de 10 ans : 170€
- Plus de 15 ans : 200€
- Plus de 20 ans : 230€
- La mutuelle actuelle sera dénoncée en fin d’année et une renégociation sera réalisée pour 2020.
- La direction fêtera les anciennetés de 15 ans, 20 ans et 25 ans à la résidence St Dominique lors de la réunion du personnel des vœux de début d’année.
Les parties concluent ce protocole d’accord le 24/06/2019.
Signatures :
,
Président ou Gérant
,
Directeur
,
Délégué du personnel
Mise à jour : 2019-07-26
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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