Accord d'entreprise RESIDENCE SAINT DOMINIQUE

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019

Application de l'accord
Début : 24/06/2019
Fin : 01/01/2999

8 accords de la société RESIDENCE SAINT DOMINIQUE

Le 24/06/2019


NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019

Procès-verbal d’accord du 24/06/2019

Entre
La Direction de la Résidence SAINT DOMINIQUE représentée par :
Madame , présidente s’excuse de ne pouvoir être présente aujourd’hui,
Monsieur  , directeur des exploitations
Monsieur , directeur St Dominique
Et
Les représentants du personnel,
Représentée par Madame , aide-soignante, Déléguée du personnel et syndical représentant le syndicat CFTC.
Mme , Déléguée du personnel, invitée par Madame .

Il est établi, à la suite des 3 réunions de négociation annuelle obligatoire en date des 06/06/2019, 13/06/2019 et 24/06/2019, le présent procès-verbal d’accord.

Les points d’accord

  • Pour la prime provisoire des aides-soignants, celle-ci sera maintenue jusqu’au 1er octobre 2019, date de la prochaine revalorisation du coefficient aide-soignant.
  • Pour les primes d’ancienneté de fin d’année, il sera appliqué une augmentation de 10€ par tranche d’ancienneté soit :
  • Plus de 5 ans : 110€
  • Plus de 10 ans : 170€
  • Plus de 15 ans : 200€
  • Plus de 20 ans : 230€
  • La mutuelle actuelle sera dénoncée en fin d’année et une renégociation sera réalisée pour 2020.


  • La direction fêtera les anciennetés de 15 ans, 20 ans et 25 ans à la résidence St Dominique lors de la réunion du personnel des vœux de début d’année.

Les parties concluent ce protocole d’accord le 24/06/2019.
Signatures :
,
Président ou Gérant
,
Directeur
,
Délégué du personnel







RH Expert

RH Expert

Offre spéciale
Horizon social

Tous vos modèles
en droit social

Découvrir

Mise en place du CSE

Elections professionnelles

Sécurité juridique
Mise en place du CSE

Mise en place du CSE

Un avocat vous accompagne

Découvrir