Accord d'entreprise RESTAURATION DU BAZAR

ACCORD SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE - 2017

Application de l'accord
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999

10 accords de la société RESTAURATION DU BAZAR

Le 04/01/2018





NEGOCIATION SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE

ANNEE 2017

PROCES VERBAL D’ACCORD






Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire pour l’année 2017, la direction et le représentant syndical se sont rencontrés le 29 novembre, les 20 décembre et 28 décembre 2017 et le 04 janvier 2018 et ont pu aboutir à un accord sur un texte conventionnel commun.

Le présent procès-verbal constate cet accord au terme de la période de négociation, conformément à l'article L. 2242-4, du code du travail.



Mesures portant sur les rémunérations: 




Augmentation salariale


Employés:
  • Augmentation générale de 0.50% du salaire de base des employés au 1er janvier 2018.  
Agents de maîtrise et Cadres:
  • Augmentation individualisée, au 1er janvier 2018, dans le cadre d’une enveloppe de 0.50% de la masse salariale des cadres d’une part et des agents de maîtrise d’autre part, hors promotions.



Grille de salaire 

Grille de salaire  après application de l'augmentation ci-dessus

 

Niveau

Échelon

Taux horaire €

Salaire minima €

I

1

9,92

1504.56

2

9,94

1507.59

II

1

10.06

1525.80

2

10.08

1528.83

3

10,42

1580.40

III

1

10,47

1587.98

2

10,49

1 591.01

3

11,36

1 722.97

IV

1

11,98

1817.00

2

12,19

1848.85

3

12,76

1935,30

4

13,94

2114,27

 

 

Rémunération minimale annuelle brute tous éléments de salaire confondus

 

Niveau V

Echelon 1

 

37625

Echelon 2

 

38235

Echelon 3

 

62000












Prime vacances

  • Augmentation de la prime vacance qui sera portée à 470€ base temps plein à compter de 2018

Mesures sociales


  • Mise en place Subrogation maladie


Au 01 janvier 2018, la société acceptera de se subroger aux salariés pour percevoir les indemnités journalières de sécurité sociale pour les accidents de travail, la maternité, et la maladie et tant que les salariés concernés auront des droits à un complément de salaire conventionnel. En contrepartie, les salariés absents pour l’un des motifs ci-dessus se verront maintenir leur rémunération sous déduction des jours de carence.

  • La subrogation ne s’appliquera pas pour les arrêts ainsi que les prolongations ayant débutés avant le 1er janvier 2018.
  • La subrogation ne s’appliquera pas pour les salariés en mi-temps thérapeutique.

Dans le cas de refus d’indemnisation d’un arrêt de travail par la sécurité sociale, la société qui aura maintenu le salaire pendant l’arrêt maladie, reprendra les IJSS le mois suivant dans la limite de la quotité saisissable.

Les dispositions du présent accord s’appliquent à l’ensemble du personnel ayant au moins un an d’ancienneté.

Fait à Paris, le 04 janvier 2018.
En 6 exemplaires originaux





Monsieur Julian Powell Madame Aimée Julienne
Directeur de la restauration Déléguée syndicale CGT
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