Accord d'entreprise RESTAURATION DU BAZAR
ACCORD SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE - 2017
Application de l'accord
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999
10 accords de la société RESTAURATION DU BAZAR
Le 04/01/2018
- Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
- Système de prime (autre qu'évolution)
- Système de rémunération (autres qu'évolution)
NEGOCIATION SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
ANNEE 2017
PROCES VERBAL D’ACCORD
Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire pour l’année 2017, la direction et le représentant syndical se sont rencontrés le 29 novembre, les 20 décembre et 28 décembre 2017 et le 04 janvier 2018 et ont pu aboutir à un accord sur un texte conventionnel commun.
Le présent procès-verbal constate cet accord au terme de la période de négociation, conformément à l'article L. 2242-4, du code du travail.
Mesures portant sur les rémunérations:
Augmentation salariale
Employés:
- Augmentation générale de 0.50% du salaire de base des employés au 1er janvier 2018.
- Augmentation individualisée, au 1er janvier 2018, dans le cadre d’une enveloppe de 0.50% de la masse salariale des cadres d’une part et des agents de maîtrise d’autre part, hors promotions.
Grille de salaire
Grille de salaire après application de l'augmentation ci-dessus
Niveau
Échelon
Taux horaire €
Salaire minima €
I
1
9,92
1504.562
9,94
1507.59II
1
10.06
1525.802
10.08
1528.833
10,42
1580.40III
1
10,47
1587.982
10,49
1 591.013
11,36
1 722.97IV
1
11,98
1817.002
12,19
1848.853
12,76
1935,304
13,94
2114,27Rémunération minimale annuelle brute tous éléments de salaire confondus
Niveau V
Echelon 1
37625
Echelon 2
38235
Echelon 3
62000
Prime vacances
- Augmentation de la prime vacance qui sera portée à 470€ base temps plein à compter de 2018
Mesures sociales
- Mise en place Subrogation maladie
Au 01 janvier 2018, la société acceptera de se subroger aux salariés pour percevoir les indemnités journalières de sécurité sociale pour les accidents de travail, la maternité, et la maladie et tant que les salariés concernés auront des droits à un complément de salaire conventionnel. En contrepartie, les salariés absents pour l’un des motifs ci-dessus se verront maintenir leur rémunération sous déduction des jours de carence.
- La subrogation ne s’appliquera pas pour les arrêts ainsi que les prolongations ayant débutés avant le 1er janvier 2018.
- La subrogation ne s’appliquera pas pour les salariés en mi-temps thérapeutique.
Dans le cas de refus d’indemnisation d’un arrêt de travail par la sécurité sociale, la société qui aura maintenu le salaire pendant l’arrêt maladie, reprendra les IJSS le mois suivant dans la limite de la quotité saisissable.
Les dispositions du présent accord s’appliquent à l’ensemble du personnel ayant au moins un an d’ancienneté.Fait à Paris, le 04 janvier 2018.
En 6 exemplaires originaux
Monsieur Julian Powell Madame Aimée Julienne
Directeur de la restauration Déléguée syndicale CGT
Mise à jour : 2018-05-24
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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