RESTAURATION DU BAZAR

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 59205223700019

• ACCORD COLLECTIF D’ADAPTATION RELATIF A LA RECONDUCTION DU STATUT CONVENTIONNEL DE LA SOCIÉTÉ RESTAURATION DU BAZAR (T07523061610)
  Début : 09/11/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RESTAURATION DU BAZAR

• Avenant n°1 à l'accord sur le dialogue social (T07522045870)
  Début : 11/08/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RESTAURATION DU BAZAR

• Accord sur le dialogue social (T07518002059)
  Début : 14/07/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RESTAURATION DU BAZAR

• accord sur l'adoption du vote électronique (T07518001350)
  Début : 28/05/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RESTAURATION DU BAZAR

• ACCORD SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE - 2017 (A07518030685)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RESTAURATION DU BAZAR

• ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX PRINCIPES DIRECTEURS ET MESURES SOCIALES D’ACCOMPAGNEMENT DANS LE CADRE DU PROJET DE CESSION DU BHV MARAIS ET DE LA RESTAURATION DU BAZAR (T07523055180)
  Début : 15/06/2023 Fin : 30/06/2026
  Accord d'entreprise RESTAURATION DU BAZAR

• ACCORD NÉGOCIATION SUR LA RÉMUNÉRATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE ANNÉE 2023 (T07523055175)
  Début : 01/06/2023 Fin : 01/06/2024
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• AVENANT N°3 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PREVOYANT LE VERSEMENT D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (T07523061606)
  Début : 31/10/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise RESTAURATION DU BAZAR

• ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX PRINCIPES DIRECTEURS ET MESURES SOCIALES D’ACCOMPAGNEMENT DANS LE CADRE DU PROJET DE CESSION DU BHV MARAIS ET DE LA RESTAURATION DU BAZAR (VALANT AVENANT DE RÉVISION À L’ACCORD COLLECTIF DU 1er JUIN 2023 PORTANT SUR LE MÊME SU (T07523061608)
  Début : 31/10/2023 Fin : 31/12/2023
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• AVENANT N°2 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PREVOYANT LE VERSEMENT D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (T07523061390)
  Début : 01/09/2023 Fin : 02/11/2023
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• Avenant à l'accord collectif d'entreprise prévoyant le versement d'une prime de partage de la valeur (T07523056499)
  Début : 28/06/2023 Fin : 02/09/2023
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• Accord collectif d'entreprise prévoyant le versement d'une prime de partage de la valeur (T07523056495)
  Début : 01/06/2023 Fin : 02/08/2023
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• Accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de valeur ajoutée 2022 (T07522045869)
  Début : 20/05/2022 Fin : 20/05/2023
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• Accord - négociation sur la rémunération, le temps de travail, et le partage de la valeur ajoutée année 2021 (T07521034227)
  Début : 08/07/2021 Fin : 31/05/2022
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