AVENANT N°3 À L'ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE PRÉVOYANT LE VERSEMENT D’UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR
ENTRE D’UNE PART :
La société Restauration du Bazar, dont le siège social est situé 55 rue de la Verrerie - 75004 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 592 052 237 et représentée par en sa qualité de Directeur de la Restauration dûment habilité pour conclure les présentes,
Ci-après désignée « la Restauration du Bazar » ou «la Société»,
D’une part,
ET D’AUTRE PART :
L’organisation syndicale de salariés représentative au sein de la Société définie ci-dessous :
Le syndicat CGT représenté par , en sa qualité de Déléguée Syndicale, dûment mandatée à cet effet,
Ci-après désignée « l’Organisation Syndicale»,
Ci-après désignées ensemble « les Parties ».
Article 1er : Révision de l’article 3 de l’Accord
L’article 3 de l’accord collectif d’entreprise du 1er juin 2023 prévoyant le versement d’une prime de partage de la valeur (ci-après désigné « l’Accord ») est désormais rédigé comme suit :
« Article 3 : Versement de la prime de partage de la valeur
3.1. La prime de partage de la valeur sera versée aux salariés bénéficiaires concernés :
avec la paie de novembre 2023 si la cession du fonds de commerce Restauration à la société RDB2 intervient au plus tard le 6 novembre 2023 ;
le 14 décembre 2023 si la cession du fonds de commerce Restauration à la société RDB2 intervient entre le 7 et le 29 novembre 2023.
Si la cession du fonds de commerce Restauration à la société RDB2 devait intervenir postérieurement au 29 novembre 2023 mais avant le terme du présent Accord, les Parties conviennent de se réunir préalablement à ladite cession afin de conclure un avenant au présent Accord pour fixer, dans cette hypothèse, la date de versement de la prime de partage de la valeur.
3.2. Cette prime de partage de la valeur sera mentionnée sur le bulletin de paie.
3.3. Il résulte du paragraphe 3.1 susvisé que si par extraordinaire la cession du fonds de commerce Restauration à la société RDB2 ne devait pas être réalisée, la prime de partage de la valeur prévue par le présent Accord ne serait pas versée. »
Article 2 : Révision de l’article 5.1 de l’Accord
L’article 5.1 de l’Accord est désormais rédigé comme suit :
« Article 5.1 : Entrée en vigueur et durée de l’Accord
Le présent Accord entrera en vigueur à la date de sa signature.
Il est conclu pour une durée déterminée et prendra fin le 31 décembre 2023. A cette dernière date, le présent Accord cessera donc définitivement et irrévocablement de produire tous effets. »
Article 3 : Disposition complémentaire
Les dispositions de l’Accord non modifiées par le présent Avenant continueront à s’appliquer de manière inchangée.
Article 4 : Durée et entrée en vigueur du présent Avenant
Le présent Avenant entrera en vigueur à la date de sa signature.
Il est conclu pour la même durée que l’Accord, soit jusqu’au 31 décembre 2023.
Article 5 : Formalités de notification et de dépôt
Un exemplaire original du présent Avenant sera établi pour chaque Partie. Le présent Avenant sera également, à la diligence de la Société, déposé sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr), conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Il sera enfin déposé en un exemplaire auprès du secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes compétent.
Article 6 : Information du personnel
Le présent Avenant sera porté à la connaissance des salariés par voie d’affichage. Il sera aussi disponible sur l’Intranet de la Société.
Fait à Paris, le En 4 exemplaires originaux
Pour la société Restauration du Bazar,
Pour le syndicat CGT, organisation syndicale représentative au sein la société Restauration du Bazar,
