CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2022
Entre les soussignés
RESTER CHEZ SOI / LOUVEA, dont le siège social est à LESQUIN (59810) au 2, boulevard Thomson, enregistrée au répertoire SIRENE sous le numéro 490 364 189, ………..
D'une part,
Et
L’organisation syndicale CFDT, ……………………….
D'autre part,
Ci-après collectivement désignés les « Parties »
Il a été convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Conformément aux dispositions légales, la Direction a sérieusement et loyalement engagé la négociation annuelle obligatoire en invitant l’organisation syndicale représentative dans l’entreprise à une réunion préparatoire, qui s’est tenue le 13 janvier 2022.
Les objets de la négociation annuelle obligatoire étaient :
La rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée ;
Le présent accord porte sur le thème de négociation relatif à la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée.
Au terme des négociations, les Parties ont ainsi convenu des dispositions suivantes.
Article 1 - Revalorisation des salaires des collaborateurs de terrain
La Direction accorde une revalorisation des salaires des collaborateurs « de terrain » – hors encadrement – calée sur celle des revalorisations successives du SMIC effectuées en Octobre 2021, soit 2,2%, puis en Janvier 2022, soit 0,9%, laquelle inclut les éventuelles revalorisations et augmentations légales.
Les catégories de salariés concernées par cette augmentation de salaire sont les suivantes :
Assistants de vie ;
Assistants ménagers ;
« DEAVS » ;
Livreurs.
Cette revalorisation s’applique à compter du 1er janvier 2022.
Article 2 – Grille de salaires
Les Parties se sont ainsi accordées sur la grille de salaires suivante, applicable à compter du 1er avril 2021 :
Article 3 – Champ d’application & durée de l’accord
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés hors cadre de la société RESTER CHEZ SOI et entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2022.
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée
Article 4 - Dispositions finales
Le présent accord sera déposé par le représentant légal de l'entreprise :
sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail (à titre informatif, à ce jour www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr) ;
au secrétariat greffe du Conseil de prud’hommes.
Le texte du présent accord est affiché dans l’entreprise aux endroits habituels.
