CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2024
Entre les soussignés
RESTER CHEZ SOI / LOUVEA, dont le siège social est à LESQUIN (59810) au 2, boulevard Thomson, enregistrée au répertoire SIRENE sous le numéro 490 364 189, représentée par ………………………………, agissant en qualité de Directeur
D'une part,
Et
L’organisation syndicale CFDT, représentée par ……………………….en sa qualité de déléguée syndicale
D'autre part,
Ci-après collectivement désignés les « Parties »
Il a été convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Conformément aux dispositions légales, la Direction a sérieusement et loyalement engagé la négociation annuelle obligatoire en invitant l’organisation syndicale représentative dans l’entreprise à une réunion préparatoire, qui s’est tenue le 16 janvier 2024.
Les objets de la négociation annuelle obligatoire étaient :
La rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée ;
Le présent accord porte sur le thème de négociation relatif à la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée.
Au terme des négociations, les Parties ont ainsi convenu des dispositions suivantes.
Article 1 - Revalorisation des salaires des collaborateurs de terrain
La Direction accorde une revalorisation des salaires des collaborateurs « de terrain » – hors encadrement – suivantes, lesquelles incluent les éventuelles revalorisations et augmentations légales :
Assistants de vie : 5.4%
Assistants ménagers : 1.13%
« DEAVS » : 5.4%
Livreurs : 1.13%
Cette revalorisation s’applique à compter du 1er janvier 2024.
Article 2 – Grille de salaires
Les Parties se sont ainsi accordées sur la grille de salaires suivante, applicable à compter du 1er janvier 2024 :
Article 3 – Champ d’application & durée de l’accord
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés hors cadre de la société RESTER CHEZ SOI et entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2024.
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée
Article 4 - Dispositions finales
Le présent accord sera déposé par le représentant légal de l'entreprise :
sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail (à titre informatif, à ce jour www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr) ;
au secrétariat greffe du Conseil de prud’hommes.
Le texte du présent accord est affiché dans l’entreprise aux endroits habituels.
Fait à Lille, le 16 janvier 2024 En 2 exemplaires originaux
