AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE RETAIL EXTENDED LOGISTICS DU 30 DECEMBRE 2022
AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE RETAIL EXTENDED LOGISTICS DU 30 DECEMBRE 2022
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La Direction de la société RETAIL EXTENDED LOGISTICS, représentée par Monsieur……………………., Directeur général.
D’une part,
ET :
L’Organisation Syndicale représentative :
- Pour le Syndicat SNGC CFE-CGC, représenté par Monsieur ……………………., agissant en qualité de Délégué Syndical ;
D’autre part,
Ci-après ensemble désignées « les Parties »
IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT :
Préambule
La Direction et l’Organisation Syndicale représentative ont signé un accord d’entreprise relatif à la qualité de vie au travail le 30 décembre 2022.
Ledit accord arrivant à échéance le 31 décembre 2025, celui-ci a est prorogé jusqu’au 30 septembre 2026.
C’est ainsi que les Parties ont convenu des dispositions ci-après.
Article 1 – Révision de l’article 6.5 : Accompagnement des managers et des salariés
La formation e-learning intitulée « Le télétravail en situation exceptionnelle » est supprimée, celle-ci n’étant plus adaptée au contexte actuel.
Les autres formations prévues initialement dans l’accord du 30 décembre 2022 demeurent inchangées.
Article 2 – Révision – Dépôt
2.1 Révision de l’avenant
Les stipulations de l’avenant peuvent être révisées dans les mêmes conditions que l’accord auquel il s’incorpore.
2.2 Dépôt de l’avenant
La validité du présent avenant est subordonnée aux conditions précisées par l’article L.2232-34 du Code du travail.
Dès lors que ces conditions seront remplies, le présent avenant sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail accessible à l’adresse www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr, ainsi qu'au greffe du conseil de prud'hommes compétent, dans les conditions des articles D.2231-2 et suivants du Code du travail.
Le présent avenant sera également porté à la connaissance des salariés de la société RETAIL EXTENDED LOGISTICS par tout moyen.
