Avenant 2 de l'accord sur le lissage des heures supplémentaires aux employés du service Comptage SARL REUNION MONETICS
Du 01 mars 2024 au 28 février 2027 soit 3 années Entre les soussignés :
La SARL REUNION MONETICS, dont le siège social est situé à 09 avenue Roland Garros — 97438 SAINTE MARIE, représentée par :
*******, gérant
D’une part, et l’organisation syndicale ci-dessous :
Le syndicat CGTR, représenté par ******, assisté par *******
D'autre par Il est convenu ce qui suit : ARTICLE PRELIMINAIRE - Cadre juridique Le présent accord a été établi en tenant compte des dispositions légales et réglementaires applicables à la date de sa conclusion, en particulier L’article
D3122-7-2 du Code du travail.
Si ces dispositions étaient modifiées ou amendées, les parties se réuniraient afin d’en apprécier les conséquences, comme la révision des dispositions de l’accord, selon les modalités légales en vigueur.
ARTICLE 1 - Champs d’application de l’accord
Le présent avenant à l’accord s’applique au salarié du service Comptage au sein de la SARL REUNION MONETICS.
ARTICLE 2 – Durée d’application de l’accord
Le présent avenant modifie l'accord comme suit : la durée de validité de l'accord est de 3 ans, du 1er mars 2024 au 28 février 2027.
Tous les autres éléments de l’accord sont inchangés. ENREGISTREMENT ET PUBLICITE Le texte de l’accord est déposé à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi et au secrétariat du greffe du Conseil des Prud’hommes par lettre recommandée avec accusé de réception, à l’initiative de la Direction.
Le présent accord est disponible pour consultation sur demande au service des Ressources Humaines, à la suite de son dépôt à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi.
