Thales RCS France dont le siège social est situé dans la zone industrielle des bordes, route de la mare aux joncs, 91229, Brétigny-sur-Orge représentée par
d'une part,
Et :
Et les
Organisations Syndicales Représentatives au sein de la Société Thales RCS France suivantes :
Le syndicat
CFDT, représenté par
Le syndicat
CFE-CGC, représenté par
d’autre part.
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Préambule
Le présent accord est établi dans le cadre des négociations annuelles obligatoires intervenues sur l'aménagement du temps de travail au titre de l’année 2021.
Article 1 - Décompte du nombre de jours de réduction de temps du travail :
Après examen du nombre de jours travaillés au titre de l'année 2021, en application de l'accord sur la réduction du temps de travail signé le 15 décembre 2000, la Direction et les Organisations Syndicales représentatives conviennent que le nombre de jours de réduction du temps de travail (JRTT) pour 2021 est fixé à 16.
Les parties signataires du présent accord conviennent également que ces 16 JRTT seront répartis de la façon suivante :
11 JRTT individuels qui devront être positionnés et pris par le salarié au plus tard le 24 décembre 2021.
5 JRTT collectifs qui seront positionnés à l'initiative de la Direction.
Article 2 - Positionnement des JRTT à la disposition de l'employeur :
La Direction informe les Organisations Syndicales représentatives que les 5 JRTT collectifs sont positionnés aux dates suivantes :
Le vendredi 14 mai 2021
Les lundi 27, mardi 28, mercredi 29, jeudi 30 décembre et vendredi 31 décembre 2021.
Il est rappelé, conformément à l'accord sur la réduction du temps de travail signé le 15 Décembre 2000 et l’accord relatif à la substitution aux dispositions des accords collectifs d’entreprise du 21 mars 2018, que « les fermetures collectives s'imposent à l'ensemble du personnel à l'exception des permanences éventuelles ou astreintes ».
Article 3 - Fermeture de l'entreprise :
La Direction et les Organisations Syndicales représentatives conviennent que le site de BRETIGNY sera fermé entre le 27 et le 31 décembre 2021.
Article 4 - Journée de Solidarité 2021 :
Conformément à l'article 12 de l'accord Groupe sur les dispositions sociales du 23 novembre 2006 auquel la Société Thales RCS France a adhéré, la Journée de Solidarité est positionnée le lundi de Pentecôte.
En conséquence, le
lundi 24 mai 2021 sera une journée travaillée.
Article 5 - Formalités de DEPOT ET DE PUBLICICTE :
Conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, le texte du présent accord sera notifié à l’ensemble de Organisations Représentatives de la Société RCS France. Il sera déposé par la Direction des Ressources Humaines sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail dédié (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr) en un exemplaire sous format Word anonymisé et en un exemplaire signé.
Fait à Brétigny-sur-Orge, le 19 mai 2021
Pour la
Direction de la Société Thales RCS France
Pour les
Organisations Syndicales Représentatives au sein de la Société
