Accord dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire 2026 pour la société Révillon Chocolatier
Négociation Annuelle 0bligatoire 2021
2021
Accord dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire 2026 pour la société Révillon Chocolatier
Négociation Annuelle 0bligatoire 2021
2021
Entre d’une part, la société représentée par : Madame agissant en qualité de Directrice Ressources Humaines, Et : L’organisation syndicale CGT représentative des salariés, représentée par, délégué syndical d’entreprise CGT, L’organisation syndicale UNSA représentative des salariés, représentée par délégué syndical d’entreprise UNSA, ci-après collectivement désignées « les parties »
Préambule
Conformément aux dispositions des articles L 2242-1 et suivants du Code du Travail, une négociation sur les salaires, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée s’est engagée entre la Direction et les Organisations Syndicales Représentatives au sein de la société Révillon Chocolatier. Les parties se sont rencontrées lors de trois réunions :
Réunion 1 et ouverture des négociations : 3 février 2026
Réunion 2 : 24 février 2026
Réunion 3 : 3 mars 2026
Pour ces réunions, la Direction a remis différents éléments d’information à la représentation syndicale, permettant ainsi d’apprécier notamment la situation des salaires et des primes, les effectifs, l’égalité professionnelle et l’emploi des travailleurs handicapés. Les parties conviennent qu’au terme de la négociation menée et des échanges entrepris, elles ont pu aboutir à un accord sur les sujets ayants donnés lieu à négociation. Cet accord au travers de ces différentes mesures a pour finalité d’améliorer le pouvoir d’achat des collaborateurs et des plus bas salaires ainsi que de favoriser l’emploi au sein de la société.
Article 1– Champ d’application
Les dispositions et mesures négociées s’appliqueront au personnel de la société présents à la date d’application du présent accord.
Article 2 – Contenu de l’Accord
Au terme de la négociation, les parties se sont mises d’accord sur les mesures suivantes :
Augmentation Générale des salaires
L’augmentation générale des salaires de base bruts s’établira comme suit :
Augmentation générale des salaires de base bruts de 1,2 % à compter du 1er mars 2026. L’effet de cette mesure sera traité sur la paie de mars 2026.
Cette augmentation concernera tous les collaborateurs du 1er collège et du 2ème collège présents dans l’entreprise à la date d’application du présent accord sauf ceux qui bénéficient d’une prime d’objectif ou d’un bonus.
Revalorisation de la prime vacances
La prime vacances est revalorisée de 40 € bruts portant ainsi son montant à 970 € bruts. Son versement interviendra avec la paie de juin 2026.
Revalorisation de la prime de transport
Les montants mensuels sont revalorisés à compter du 16 mars 2026 et traité sur la paye d’avril 2026 comme suit :
Zone
Kilomètres
Montant
A > 1 et < à 10
25 €
B > ou = à 10 et < 20
45 €
C > ou = à 20
52 €
Règles spécifiques sur les médailles du travail
Tous les salariés quel que soit le statut, CDI ou CDD, peuvent bénéficier de la gratification financière liée aux médailles du travail sous réserve de remplir les conditions suivantes :
Avoir obligatoirement fait la demande de la médaille d’honneur du travail entre le 1er juillet et le 15 octobre de l’année.
Avoir 3 années d’ancienneté cumulée dans l’entreprise à la date butoir du 15 octobre de l’année de la demande.
Le montant de la gratification sera proratisé :
En fonction du temps de présence sur l’année de la demande
En fonction du taux d’activité moyen sur la période
Pour rappel, les montants versés sont les suivants :
20 ans : 450€ bruts
30 ans : 550€ bruts
35 ans : 650€ bruts
40 ans : 750€ bruts
Le versement se fera par virement bancaire au mois de mars de l’année suivant la demande.
Cette gratification bénéficiera du traitement fiscal et social en vigueur à la date de son versement.
Article 3 – Publicité et dépôt
Le présent accord sera déposé par voie électronique, via la plateforme TéléAccords (https ://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr), à la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de Saint Etienne ainsi qu’auprès du secrétariat greffe du Conseil de prud’hommes de Roanne. Fait en trois exemplaires originaux, A Riorges, le 30 mars 2026,
