Avenant n°1 à l’Accord collectif portant sur les équipes de suppléance ENTRE LES SOUSSIGNES :
La société REVIMA, Société par actions simplifiée, inscrite au R.C.S. de ROUEN, sous le numéro B 542 071 329, dont le siège social est situé 1 avenue du Latham 47 – 76 490 RIVES-EN-SEINE, représentée par XXX, Directeur de Site et des Opérations, dûment mandatée à l’effet des présentes,
D’une part,Ci-après dénommée « La société » ET : Les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise :
Le syndicat CFE-CGC, représenté par XXX, en qualité de Délégué syndical ;
Le syndicat
CGT, représenté par XXX, en qualité de Délégué syndical ;
Le syndicat
FO, représenté par XXX, en qualité de Délégué syndical,
D’autre part.
Ci-après désignées ensemble les « Parties »,
PREAMBULE
Les Parties font le constat que pour conserver une position de leader sur les marchés sur lesquels la société REVIMA intervient, les délais de révision et les coûts d’immobilisation du matériel client doivent être optimisés dans un contexte de forte croissance du trafic aérien. Par le présent avenant, les Parties conviennent de modifier l’accord portant sur les équipes de suppléance conclu le 21 novembre 2024. Dans ce cadre, la Direction de l’entreprise et les organisations syndicales représentatives se sont rencontrées les 26 juin et 02 juillet 2025. A l’issue de ces négociations, les Parties sont parvenues à la conclusion du présent avenant.
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
SECTEURS CONCERNES A la conclusion de présent avenant, les parties conviennent que les Equipes de suppléance sont également en œuvre dans le secteur du CND APU. L’aménagement du temps de travail sera en SD pour ce secteur. DISPOSITIONS FINALES DUREE DE L’ACCORD ET ENTREE EN VIGUEUR Le présent accord est conclu pour une durée déterminée, à compter de sa date d’entrée en vigueur. Il entrera en vigueur à compter du 1er septembre 2025 et prendra fin le 31 mai 2026, sous réserve de l’accomplissement des formalités de dépôt.
REVISION ET DENONCIATION Toute modification du présent accord devra faire l’objet de la signature d’un avenant de révision selon les mêmes conditions de conclusion. Le présent accord pourra être dénoncé par l’une des Parties signataires, sous réserve de respecter un préavis d’un mois.
DEPOT ET PUBLICITE Un exemplaire signé du présent accord sera remis à chaque organisation syndicale représentative. Le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail accompagnés des pièces prévues aux articles D. 2231-6 et D. 2231-7 du Code du Travail. Il sera par ailleurs publié en ligne dans une version anonymisée, sur une base de données nationale, conformément à l’article L. 2231-5-1 du Code du travail. Un exemplaire sera également déposé auprès du greffe du Conseil des prud’hommes du ressort. Il sera mentionné sur les panneaux d’information du personnel.
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Le présent accord est fait en nombre suffisant d’originaux pour remise à chacune des parties signataires. Fait à Rives-Sur-Seine, le 07 août 2025
Pour la Direction : XXX, Directeur de Site et des Opérations
Pour les Organisations syndicales représentatives :
Le syndicat CFE-CGC, représenté par XXX, en qualité de Délégué syndical ;
Le syndicat
CGT, représenté par XXX, en qualité de Délégué syndical ;
Le syndicat
FO, représenté par XXX, en qualité de Délégué syndical,
