S.A.S. au capital de 11 096 631 €uros, Inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Beauvais (60), Sous le numéro RCS 805 385 556, Dont le siège social est à Saint-Just-en-Chaussée - 60130 – Z.I. Nord 2 rue d’Oresmeaux, Représentée par Monsieur Carlos GONCALVESx, Agissant en qualité de Directeur de siteDirecteur des Opérations A&S EMEA, ayant reçu délégation à cet effet. à cet effet.
Ci-après dénommées
l'Entreprise.
D'une part.
E
t lLes Organisations Syndicales représentatives des Bénéficiaires de REVOCOAT France SAS.
Pour faire suiteA l’occasion deà la réunion du CSE du 26 octobre 2021, durant laquelle les comptes de résultats de la mutuelle et de la Prévoyance 2020 de Revocoat ont été présentés, a été fait le constat. Et durant laquelle le constat d’un déséquilibre très important du régime de Prévoyance a été fait.
En conséquence, et suite Il a été décidé de donner une réponse positive aux demandes de l’assureur au sujet d’une augmentation des cotisations de Prévoyance de Revocoat de 10% à compter du 1er janvier 2022, les partenaires sociaux ont envisagé les différentes possibilités ouvertes afin d’assurer la pérennité de la couverture des salariés de la société. ce, afin d’assurer la pérennité de la couverture des salariés de la société. Etant entendu que cette augmentation n’avait aucun impact financier sur les salariés percevant une rémunération mensuelle inférieure au montant du Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (soit, à titre d’illustration, 3428 € en 2021) Dès lors, la Société ales partenaires sociaux ont ouvert des négociations en vue de modifier certaines garanties du contrat Frais de Santé et Prévoyance applicable à la Société et couvert notamment par l’accord du 29 novembre 2018 et ses avenants..
Il est précisé au préalable que cette augmentation n’aurait aucun impact financier sur les salariés percevant une rémunération brute inférieure au montant du Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (soit, à titre d’illustration, 3428 € en 2021)
Il a donc été décidé ce qui suit, en application de l'article L.911-1 du Code de la Sécurité Sociale, après information et consultation du Comité Central d’EntrepriseComité Social et Economique
ARTICLE 1. OBJET
Le présent accord concerne l’ensemble des salariés la société REVOCOAT France SAS, sans condition d’ancienneté.
Il a pour objet la modification du montant des cotisations Prévoyance au titre du régime Prévoyance et Frais de Santé auquel adhère l’ensemble du personnel. l’adhésion de l’ensemble du personnel à un régime de couverture de Frais de santé et de Prévoyance.
ARTICLE 2.DATE D’EFFET
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et prend effet le 1er janvier 2022.
Il pourra être modifié ou dénoncé suivant les modalités applicables aux contrats collectifs.
ARTICLE 3.MONTANT DES COTISATIONS PREVOYANCE
La cotisation servant au financement du contrat de garanties collectives « Prévoyance » augmentent à la date du
1er janvier 2022 . Ppour passer au niveau indiqué ci-dessous :.
Total Salariés Employeur Tr A 3,30% 0% 3,30% Tr B & C 3,95% 0,72% 2,64%
Les autres éléments de l’accord Frais de santé et Prévoyance et de ses avenants restent inchangées.
ARTICLE 4. DEPOT ET PUBLICITE
Le présent avenant sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales. En l’absence d’opposition dans le délai de 8 jours à compter de cette notification, le présent avenant sera déposé en deux exemplaires dont l’un sous format électronique, à l’Unité Territoriale de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) et en un exemplaire au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu de conclusion., et fera ensuite l’objet d’un dépôt dans le respect des dispositions réglementaires applicables, auprès des services de la DREETS et du Conseil de Prud’homme compétents.
Fait à Saint- Just en Chaussée, le 3 janvier 2022XX novembre 2021
POUR LA SOCIETE
Monsieur Carlos GONCALVESx
Pour les Organisations Syndicales Représentatives :
