La société REVOCOAT FRANCE SAS, dont le siège social se situe à Saint-Just-en-Chaussée, 60130 ZI NORD, 2 rue d’Oresmaux, immatriculée au R.C.S. de Beauvais sous le numéro R.C.S. 805 385 556, Représentée par xxxxxxxxxx, Directrice du site de REVOCOAT FRANCE SAS, dûment habilitée aux fins des présentes,
D’une part, ET
Les Organisations Syndicales suivantes :
CONFEDERATION FRANCAISE DEMOCRATIQUE DU TRAVAIL (CFDT), Représentée par xxxxxx, Délégué Syndical,
CONFEDERATION FRANCAISE DE L’ENCADREMENT – CONFEDERATION GENERALE DES CADRES (CFE-CGC), Représentée par xxxxxxxx, Délégué Syndical,
D’autre part,
PREAMBULE
En vertu des articles L 2242-1 et suivants du Code du travail, la direction a convoqué les organisations syndicales en vue des NAO (négociations annuelles obligatoires) portant sur les rémunérations, et les réunions se sont tenues à Saint-Just-en-Chaussée les 2 décembre 2025, 09 décembre 2025 et 17 décembre 2025.
Lors de la première réunion, la Direction a communiqué aux organisations syndicales la documentation relative à l’information sur les effectifs et les salaires.
Les organisations syndicales ont été représentées comme suit au cours des réunions : CFDT :
xxxxxxxxxxx(Délégué Syndical)
xxxxxxxxxxx
xxxxxxxxxxx
CFE-CGC :
xxxxxxxxxx (Délégué Syndical)
Article 4 – REVISION – DEPOT - PUBLICITE
Le présent accord, à durée indéterminée, entre en vigueur, conformément aux dispositions légales, à compter du lendemain de son dépôt. Il sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales et déposés auprès de la DREETS ainsi qu’auprès du Greffe du Conseil de Prud’hommes dans les conditions prévues par l’article D. 2231-2 du code du travail. Le présent accord pourra être révisé sur demande de tout ou partie de ses signataires, en application des dispositions légales et à la condition qu’un avenant de révision soit conclu.
Fait à Saint-Just-en-Chaussée, le 22 décembre 2025
