La société REVOCOAT France SAS, dont le siège social est à Saint-Just-en-Chaussée, 60130, ZI Nord, 2 rue d’Oresmeaux, immatriculée au RCS de Beauvais sous le numéro RCS 805 385 556,
Représentée par Monsieur Carlos GONÇALVES, Directeur du site Revocoat France SAS et Directeur Opérations EMEA A&S,
D’une part,
ET
Les Organisations Syndicales suivantes :
CONFEDERATION FRANCAISE DEMOCRATIQUE DU TRAVAIL (CFDT),
Représentée par Monsieur Frédéric MOUCAMOUINE, Délégué Syndical,
CONFEDERATION FRANCAISE DE L’ENCADREMENT – CONFEDERATION GENERALE DES CADRES (CFE-CGC),
Représentée par Monsieur Bernard BELVERGE, Délégué Syndical,
D’autre part,
PREAMBULE :
En vertu des articles L 2242-1 et suivants du Code du travail, la direction a convoqué les organisations syndicales en vue des NAO (négociations annuelles obligatoires) portant sur les rémunérations, et les réunions se sont tenues à Saint-Just en Chaussée les 11 décembre 2019, 17 décembre 2019 et 8 janvier 2020.
Lors de la première réunion, la Direction a communiqué aux organisations syndicales la documentation relative à l’information sur les effectifs et les salaires.
Les organisations syndicales ont été représentées comme suit au cours des réunions :
CFDT : Monsieur Frédéric Moucamouine et Monsieur Rémi Boitieux CFE-CGC : Monsieur Bernard Belverge
ARTICLE 1- EXPOSE DES NEGOCIATIONS
Propositions des organisations syndicales
CFE-CGC :
AG :
+2,5% pour les salaires < 3000 €
+2% pour les salaire entre 3000 et 4500 €
+1.5% pour les salaires entre 4500 et 6000 €
+0.5% pour les salaires > 6000 €
AI : Moyenne de 0,7% pour l'ensemble du personnel suivant le résultat des objectifs 2019
Tickets restaurant : augmentation de la valeur du ticket Restaurant de 8 à 10 € :
Part entreprise : 4,6 € à 5,45 € soit 18,5% en plus
Part employé : 3,4 € à 4,55 € soit 34% en plus
Mise en place d’un abondement sur le PEE.
CFDT :
Augmentation générale : talon de 80 € pour tous
Mise en place d’une prime mensuelle de pouvoir d’achat de 70 €
Mise en place d’un compte épargne temps (= possibilité de reporter d’une année à l’autre la prise d’un congé non pris)
Mise en place d’une journée enfant malade (pour les foyers où les deux parents travaillent, et pour les enfants jusqu’à 12 ans inclus)
Revalorisation de la prime pesée de +2 €.
Propositions de la Direction
Revalorisation de la prime de pesée : +1 €
Tickets restaurant : augmentation de la valeur du Ticket Restaurant de 8 à 9 € :
Part entreprise : 4,60 € à 5,05 €
Part employé : 3,40 € à 3,95 €
Un budget consacré aux Augmentations individuelles représentant 0.4 % de la masse salariale.
Promotions au fil de l’eau, hors budget
Augmentations générales au 1er mars, avec un pourcentage d’AG différent selon le montant du salaire brut mensuel :
Au terme des échanges entre les parties, il est convenu que les mesures salariales collectives applicables à l’issue des négociations annuelles 2020 se déclinent de la façon suivante :
Le présent accord, à durée indéterminée, entre en vigueur, conformément aux dispositions légales, à compter du lendemain de son dépôt. Il sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales et déposés auprès de la DIRECCTE ainsi qu’auprès du Greffe du Conseil de Prud’hommes dans les conditions prévues par l’article D. 2231-2 du code du travail.
Fait à Saint-Just-en-Chaussée, le 14 janvier 2020
Monsieur Carlos GONÇALVES, Directeur du site Revocoat France SAS et Directeur Opérations EMEA A&S,
