Etablissement Reydel Automotive France SAS de Rougegoutte, situé 2 Avenue De Lattre de Tassigny à Rougegoutte (90200),
Et les organisations syndicales suivantes :
CFE-CGC
FO
CGT
Il a été conclu ce qui suit
PREAMBULE :
Suite aux dernières annonces de notre client PSA concernant l’augmentation des volumes de production, il est nécessaire d’adapter nos capacités de production afin de répondre à cette demande. C’est dans ces conditions que la Direction souhaite compléter les équipes de suppléance « samedi-dimanche ».
Les parties signataires de l’accord initial se sont réunies afin de convenir de l’avenant suivant.
Les articles non modifiés par le présent avenant restent en vigueur tels que définis dans l’accord initial du 21/11/2016
L’ article modifié est l’ article 4
Article 2 : Effectifs concernés L’objectif du présent avenant est de définir les modalités de la mise en place éventuelle de deux équipes de suppléance appelées équipes C et D.
L’effectif sera modulable afin de répondre aux besoins de notre client. Ainsi, il pourra être fait appel à zéro ; une ou deux équipes de suppléance.
Parmi les effectifs présents, la Direction veillera à ce que les équipes de suppléance disposent bien des intervenants compétents pour agir en cas de problème relatif à la sécurité en particulier des sauveteurs secouristes du travail. L’effectif sera modulable suivant les besoins de notre client. A ces postes seront affectés prioritairement des salariés Reydel Automotive volontaires. Les salariés volontaires retenus pour ces postes, le seront sur la base de leur polyvalence reconnue. Ces postes seront proposés par voie d’affichage.
2.1Rotation du personnel
Dans un souci d’équité, une rotation pourra se faire tous les 3 mois parmi le personnel volontaire.
2.2Personnel concerné
Cet accord sera applicable à l’ensemble du personnel du site de Rougegoutte. Article 4 : Durée. Conformément aux dispositions de l’accord initial, celui-ci est prolongé pour une période de 6 mois, soit jusqu’au 31/05/2018. A l’issue de cette période, l’accord prendra fin ou pourra être reconduit pour une nouvelle durée déterminée ou une période indéterminée.
Dans tous les cas, le travail de fin de semaine pourra également prendre fin avant la date prévue si la demande de volume de notre client était réduite de façon à ce que la totalité de la production puisse être assumée en 3x8, du lundi au vendredi. Si cela venait à se produire, le travail de WE pourrait prendre fin avant la date prévue avec un délai de prévenance de 15 jours. Article 5 : Horaires de travail. La durée hebdomadaire est de 24 heures, réparties de la façon suivante :
5.1Avec deux équipes SD
Equipe SD (C) Samedi 3h00 15h00
Dimanche 6h00 18h00
Equipe SD (D) Samedi 18h00 6h00 le lendemain
Dimanche 18h00 6h00 le lendemain
Les équipes C et D alterneront les horaires chaque semaine.
5.2Avec une équipe SD dans un secteur.
Lorsqu’une seule équipe est en place, les horaires seront les suivants :
Samedi 12h00 0h00
Dimanche 18h00 6h00 le lendemain
Les horaires sont ainsi prévus afin de disposer de tranches supplémentaires de travail le samedi matin.
Les horaires pourront être modifiés pour recaler sur ceux prévus au point 5.1. En cas de jours fériés ou de ponts, les jours de travail et/ou les horaires pourront être modifiés, avec un délai de prévenance de 15 jours, sauf circonstances exceptionnelles. Article 9 : Majorations de nuit. Les salariés bénéficient d’une majoration pour heures de nuit pour les heures effectuées entre 21h00 et 06h00. Le nombre d’heures de nuit réelles effectuées sera majoré par le coefficient 1.625 afin de rétablir l’équivalent sur 39h00.
Information du personnel et publicité Le texte du présent accord fera l’objet d’un affichage sur les panneaux prévus à cet effet.
Le présent avenant sera déposé :
En deux exemplaires auprès de la DIRECCTE du Territoire de Belfort – Unité territoriale du Territoire de Belfort, CS 40483, 90016 BELFORT CEDEX:
un original papier signé, par lettre recommandée avec accusé de réception ;
un exemplaire par voie électronique à l’adresse suivante : dd-90.accord-entreprise@travail.gouv.fr
En un exemplaire auprès du Greffe du Conseil de Prud’hommes.
Fait à Rougegoutte, en 8 exemplaires, le …11/01/2018.
