Les sociétés composant la DUP dite Programme National, à savoir :
Europe 2 Entreprises ;
RFM Entreprises.
IL EST PREALABLEMENT RAPPELE CE QUI SUIT :
Il été décidé dans le cadre des NAO ayant donné lieu à l’accord du 08 février 2019, et en application des dispositions de la loi « portant mesures d’urgences économiques et sociales » du 24 décembre 2018 relatives à la prime « exceptionnelle de pouvoir d’achat », la Direction et les partenaires sociaux sont convenus : (i) de l’attribution d’une prime exceptionnelle dite « prime Macron » en faveur de l’ensemble des salariés des sociétés Europe 2 Entreprises et RFM Entreprises, sous réserve d’être inscrit à l’effectif de la société concernée au 31 décembre 2018, et (ii) formaliser ce dispositif au sein du présent accord.
CECI ETANT RAPPELE IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
Le présent accord a pour champ d’application l’ensemble des sociétés et des salariés composant la DUP dite « Programme National », commune aux sociétés Virgin Radio, RFM.
La Direction a manifesté la volonté, depuis plusieurs mois, de récompenser les salariés des sociétés parties au présent accord pour leurs efforts consentis tout au long de l’année 2018 et de donner une réponse aux Délégués Syndicaux sur une amélioration du pouvoir d’achat des salariés.
En application des dispositions de la loi « portant mesures d’urgences économiques et sociales » du 24 décembre 2018 relatives à la prime « exceptionnelle de pouvoir d’achat », la Direction et les partenaires sociaux sont donc convenus de l’attribution d’une prime exceptionnelle dite « prime Macron » en faveur de l’ensemble des salariés des sociétés Europe 2 Entreprises et RFM entreprises, qu’ils travaillent à temps plein ou à temps partiel (dans ce cas, la prime sera proratisée), sous contrat à durée indéterminée, sous contrat à durée déterminée ou dans le cadre d’un contrat d’alternance, sous réserve d’être inscrit à l’effectif de la société concernée au 31 décembre 2018.
Le montant de base de la prime, pour un salarié remplissant la condition susmentionnée, travaillant à temps plein et ayant été présent tout au long de l’année 2018, sera unique et s’élèvera à
800 euros bruts.
Ce montant sera proratisé en fonction du temps de travail effectif au cours de l’année 2018 et de la durée du travail prévue dans le contrat de travail, en particulier s’agissant des salariés à temps partiel. Conformément aux dispositions légales, seuls les salariés remplissant les conditions suivantes pourront bénéficier de l’exonération de charges et d’impôt prévue par le texte : - être salarié de l’entreprise au 31 décembre 2018, - avoir perçu en 2018, une rémunération inférieure à 3 fois la valeur annuelle du SMIC calculée sur la base de la durée légale du travail (35 heures), soit moins de 53 944,80 euros bruts.
Il est, à toutes fins utiles, précisé que la prime Macron ne vient en aucune façon se substituer à d’éventuelles augmentations de rémunération ou à des éléments de rémunération au sens de l’article L 242-1 du Code de la sécurité sociale, présentant un caractère obligatoire.
Le versement de la prime Macron sera réalisé avant fin mars 2019.
En conclusion, la Direction et les Organisations Syndicales sont parvenues à un accord.
