de l’Accord collectif concernant la mise en place d’une organisation hybride du temps de travail au 01/09/2024
Entre :
L’entreprise RG FRANCE représentée par agissant en qualité de Directrice des Ressources Humaines et dûment mandatée par M. XXXX en qualité de Président Directeur Général, dont le siège social est situé 38 route de Saint-Symphorien d’Ozon à Saint-Priest (69),
d'une part,
Et :
L’organisation syndicale CFDT, représentée par Mme XXXX, Déléguée syndicale de l’entreprise ;
L’organisation syndicale CGT, représentée par M. XXXX, Délégué syndical de l’entreprise ;
L’organisation syndicale CFE-CGC, représentée par M. XXXX, Délégué syndical de l’entreprise
d'autre part.
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 – Renouvellement
L’accord collectif concernant la mise en place d’une organisation hybride du temps de travail à compter du 1er septembre 2024 pour une durée déterminée d’un an est renouvelé à l’identique pour une seconde année consécutive par le présent avenant et ce pour une nouvelle durée d’un an.
Cet avenant prendra effet au 1er septembre 2026 selon les mêmes modalités que celles définies dans l’accord initial et s’appliquera jusqu’au 31 août 2027.
Article 2 - Communication de l'accord
Le présent avenant, une fois signé, sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise et des membres du Comité Social Economique. Il sera mis en ligne sur l’intranet interne - EURECIA pour une libre consultation.
Article 3 - Dépôt de l’accord
Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L2231-6, L2231-2 et D2231-4 du code du travail, à savoir dépôt sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail, remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Lyon, rendu public et versé dans une base de données nationale des accords collectifs, après anonymisation des noms et prénoms des négociateurs et signataires.
Fait à Saint-Priest, le 09 juillet 2026 En 5 exemplaires originaux
Pour la Société RG FrancePour la C.F.D.T XXXX
XXXX
Pour la C.G.T. XXXX
Pour la C.F.E.-C.G.C XXXX
Siège social
38, route de St Symphorien d’Ozon 69800 ST-PRIEST CEDEX
