La Direction de Rhenus Contract Logistics Lyon et l’équipe de négociation ont le plaisir de vous informer de la conclusion ce jour d’un protocole d’accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire au titre de l’année 2024 au sein de la Société.
Compte tenu des échanges tenus entre le Délégué Syndical et la Direction, il a été convenu les mesures suivantes :
Salaires de base (salariés non-cadres)
Augmentation du salaire de base mensuel brut de + 3,00%, à compter du 1er janvier 2024.
Prime de partage de la valeur (salariés non-cadres)
Une prime de partage de la valeur de 200 € nets, soumise à la CSG/CRDS, qui sera prise en charge par l’entreprise, et à l’impôt sur le revenu (selon les dispositions de la Loi n° 2023-1107 du 29 novembre 2023, anciennement « prime Macron »), sera versée à tous les collaborateurs non cadres en CDI présents au mois de février 2024, sur la paie de fin février 2024, au prorata de leur temps de présence dans les effectifs du 1er octobre 2023 au 31 janvier 2024 (déduction des absences pour maladie, absence injustifiée ou AT par période de 30 jours).
Mise en place d’une prime de fin d’année (première étape vers un 13ème mois) (salariés non-cadres)
Le montant de cette prime sera de 400 € bruts, versée au mois de novembre de chaque année (premier versement en novembre 2024).
Les salariés qui en feront la demande auprès de la Direction auront la possibilité de bénéficier d’un acompte d’une partie de cette prime, sous forme d’avance sur salaire, au mois de juin.
Conditions de versement :
6 mois de présence physique au 30 novembre de l’année de versement, sous un même contrat (date d’entrée au sein de la société),
Montant proratisé selon les périodes d’absence calculées par période de 30 jours (soit un mois correspondant à 1/12 du montant total), sauf absences pour maternité, accident du travail, formation professionnelle assurée par l’entreprise (congé individuel de formation non compris), repos compensateurs, congés payés, heures de délégation et présence aux réunion d’Instances Représentatives du Personnel,
Montant proratisé selon la date d’entrée juridique du collaborateur.
La Direction s’engage auprès des partenaires sociaux à discuter la poursuite de la mise en place progressive d’un 13ème mois au cours des NAO des prochaines années.
Prime de performance
La Direction confirme qu’une révision de la prime de performance mensuelle, dont l’objectif est d’atteindre une rémunération complémentaire liée à la performance collective et individuelle des salariés, sera présentée aux membres du CSE dans les prochaines semaines, pour une application courant 2024.
Journée enfant malade
Octroi
d’une journée rémunérée par année civile en cas de maladie d’un enfant de moins de 16 ans, pour les collaborateurs ayant plus d’un an d’ancienneté dans l’entreprise.
Cette journée sera accordée sur justification, par le médecin traitant, de la nécessité de la présence du parent au chevet de l’enfant.
Jours de congés supplémentaires pour ancienneté
Octroi de jours de congé d’ancienneté, à hauteur de :
Un jour de congé d’ancienneté par an pour les salariés ayant plus de 5 ans d’ancienneté au 31 mai de l’année (mesure déjà en vigueur depuis 2023),
Deux jours de congés d’ancienneté par an pour les salariés ayant plus de 10 ans d’ancienneté au 31 mai de l’année ;
L’ancienneté sera calculée au 31 mai de chaque année, avec octroi des congés d’ancienneté sur le bulletin de paie du mois de juin de chaque année, avec conditions d’acquisition et de prise selon les mêmes règles que celles des congés payés légaux.
Tickets restaurant
Augmentation de la
valeur faciale des tickets restaurant de 1 euro, qui passent de 8 € actuellement à 9 €, avec une augmentation de la prise en charge par la Direction, portée à hauteur de 60% (montant maximum autorisé par les dispositions Urssaf), à compter de la dotation qui sera réalisée début mars 2024.
Le présent accord clôt les discussions relatives à la NAO au titre de l’année 2024. Fait à Chaponnay, le 8 février 2024.
Pour La Direction,Pour la CFDT – Le Délégué Syndical et l’équipe de négociation,
XXXX XXXX Directeur des Ressources HumainesDélégué syndical CFDT
