A l'ACCORD SUR LA PRIME DE PROGRÈS DU 9 JUILLET 2010
ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
La Direction de l'établissement de Pont de Claix de la Société Rhodia Opérations, Représentée par le Directeur de l'établissement dûment mandaté à cet effet, d'une part, Et les organisations syndicales représentatives au plan national : CGT et CFDT dûment habilitées pour négocier et signer le présent avenant :
CGT
CFDT
Il est donc arrêté et convenu ce qui suit :
Le présent texte constitue un avenant (n°13) à l'accord du 9 juillet 2010 le modifiant et le complétant.
Article 1 : Champ d'application de la Prime de Progrès
Le présent accord s'applique aux salariés (avenant 1 et 2) inscrits à l'effectif de Pont de Claix, hors les salariés bénéficiant de la prime annuelle d'objectifs (PAO) et de la rémunération variable leader.
Article 2 : Montant et Critères de la Prime de Progrès
Suite à la modification des règles de calcul de la prime de Progrès mise en œuvre en 2015, le montant de la prime de progrès évolue en fonction du niveau de l'augmentation collective moyenne du site mais pas en deçà d'un plancher défini à 1%. Pour 2024, le niveau d'AC est de : 3,1% (AC de janvier 2024) Les 3 familles de critères sont modifiées comme suit : Le montant cible de la prime de progrès hors bonus sera de 1 804 euros en 2024.
A ces critères, et en cas de non atteinte des objectifs, s’applique un bonus qui, suivant objectifs à atteindre, peut compenser le manque à gagner de la prime de progrès initiale. Ainsi :
- le cumul “prime + bonus” ne peut pas dépasser le montant cible total fixé, soit 1 804,00€.
- L'accord du 9 juillet 2010 prévoyait que le montant de ce Bonus ne peut être supérieur à 20% du montant maxi de la prime de progrès soit 360 € en 2024. Le calcul du bonus pour l'année 2024 se fera sur les critères suivants :
Soit un total de 1 804,00 € bonus inclus, si les objectifs sont atteints à 100 %
Article 3 : Modalités de versement de la prime de progrès
Versement trimestriel de la prime
Règles d’attribution :
être à l’effectif le mois du versement
Pas de proratisation pour les salariés qui arrivent au cours d’un trimestre, le trimestre commencé est dû en entier
Pas de proratisation pour les salariés à temps partiel
Pas de proratisation pour absences (CP, RTT, repos compensateur, évènement familial, accident du travail, maladie ou Formation)
Article 4 : Modalités d'application
La mise en place de ces nouveaux critères de la prime de progrès sera effective au 1er janvier 2024. Ainsi, le versement de la prime de progrès du 2nd trimestre tiendra compte des critères évalués depuis le 1er janvier 2024. La revalorisation de 3,1%, au titre de 2024 sera rétroactive au 1er janvier 2024.
Article 5 : Modalités de suivi
Le suivi de la prime de progrès fera l'objet d'une communication écrite trimestrielle à l'ensemble des salariés.
Article 6 : Règles actuelles de fonctionnement à minima pour la sécurité du site
Les modalités de fonctionnement sont modifiées au regard de l'évolution du schéma industriel du site (Cf ANNEXE II).
Article 7 : Entrée en vigueur et Durée de l'accord
Le présent accord à durée déterminée jusqu'au 31 décembre 2024 s'applique à compter de sa signature. Il se substitue à tous les accords et usages existants ayant le même objet. Il ne pourra être reconduit par tacite reconduction.
ANNEXE 1 :
Détails de la comptabilisation et de la valorisation
1) Critères « HSE >>
Audit LSR ou EPI : 2/mois /personne dont au moins 1 LSR NM : 2 / an / personne
2) Critères « réponses clients de la plateforme >>
Ceux-ci peuvent être de deux ordres :
Non conformités produits aux spécifications du contrat
Cela peut être un écart aux spécifications produit livrés aux clients sur la base des spécifications contenues dans le contrat de fournitures d'utilités à Vencorex. Remarque : Le taux d'humidité de l'air n'est pas pris en compte
Rupture d'approvisionnements aux clients
Concerne les délestages partiels d'unité d'une utilité, les déclenchements ou arrêts d'unités dont Solvay Energie Services Pont de Claix est à l'origine. Remarque :
Un délestage vapeur dont l'origine est une variation brutale de la fourniture de la Sté SITA REKEM est pris en compte.
Seuls seront pris en compte les événements pour lesquels la configuration de marché choisie par l'encadrement permet la maîtrise de ces paramètres.
Comptabilisation et Valorisation
Poids d'une non-conformité : 1 Unité
Poids d'un déclenchement de plusieurs ateliers : 2 Unités
Poids d'un déclenchement d’un atelier : 1 Unité
Sommes des unités sur le mois : Sm
Montant de la prime sur le mois : • Si Sm <=5 : 100 % • Si Sm >5 et <= 10 : 50 % • Si > 10 0
3) Critères « Amélioration des processus >>
3) A. Voitures de fonction
Méthode de calcul par trimestre : déclenchement de la prime si tous les critères ci-dessous sont atteints (cumulatifs):
Aucune dégradation ni usure anormale des voitures de fonction
dégradation ou usure anormale égal à 0 par trimestre
1 ou plus dégradation ou usure anormale (ex: des pneus) = 0€
Respect du calendrier établi de nettoyage des voitures de fonction
Tolérance:
moins de 3 nettoyages non effectués par trimestre pour la voiture des postés
moins de 1 nettoyage non effectué par trimestre pour les voitures des journaliers
3) B. Système documentaire
Il y a 24 procédures à relire
Méthode de calcul : cible documents = Nb de relectures /24 * montant cible Les procédures non identifiées mais revues en cours d’année viendront s’ajouter au nombre de relectures réalisées dans l’année avec un coefficient minorateur de 0.5.
4) Bonus
Une proposition d'amélioration par personne (DM, modification IAS, ACE), soit 29 demandes d’améliorations à obtenir sur l’année.
Méthode de calcul : Nb de demandes/29 * montant cible
ANNEXE II
Fonctionnement RHODIA OPERATIONS Pont de Claix en Mode Sécurité
1. L'objectif du Mode Sécurité est d'assurer la sécurité du site Client classé SEVESO Seuil Haut. Il s'agit pour RHODIA OPERATIONS d'opérer ses assets afin de maintenir le réseau vapeur sous pression et ce, au moins jusqu'à un débit de 100 t/h (incluant la vapeur produite par les tiers) pour permettre aux clients de la plate-forme la mise en sécurité de leur opérations. Un délai de 24h est nécessaire afin de permettre :
de mettre en place les opérations de sécurité
d'alerter les Clients du passage en Mode Sécurité
2. Le dispositif opérationnel en mode sécurité est constitué des outils de production parmi les équipements suivants : • BF1700 • Combustion externe - Turbines FT8 en état de produire immédiatement suffisamment de vapeur pour atteindre l'objectif de maintien du réseau en pression. 3. L'équipe d'exploitation, pour des raisons de sécurité, est composée de 2 personnes : 1 Chef de Quart et 1 TEX. 4. Le Mode Sécurité est déclenché par la Direction du site à sa discrétion. 5. Le personnel d'encadrement pourra opérer, ou faire opérer les opérations nécessaires à l'exploitation en Mode Sécurité des outils, pour répondre aux besoins vapeurs des Clients et, en conséquence, les besoins de Rhodia Operations Pont de Claix.
