A l'ACCORD SUR LA PRIME DE PROGRÈS DU 9 JUILLET 2010
ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
La Direction de l'établissement de Pont de Claix de la Société Rhodia Opérations, Représentée par le Directeur de l'établissement dûment mandaté à cet effet, d'une part, Et les organisations syndicales représentatives au plan national : CGT et CFDT dûment habilitées pour négocier et signer le présent avenant :
CGT
CFDT
Il est donc arrêté et convenu ce qui suit :
Le présent texte constitue un avenant (n°14) à l'accord du 9 juillet 2010 le modifiant et le complétant.
Article 1 : Champ d'application de la Prime de Progrès
Le présent accord s'applique aux salariés (avenant 1 et 2) inscrits à l'effectif de Pont de Claix, hors les salariés bénéficiant de la prime annuelle d'objectifs (PAO) et de la rémunération variable leader.
Article 2 : Montant et Critères de la Prime de Progrès
Suite à la modification des règles de calcul de la prime de Progrès mise en œuvre en 2015, le montant de la prime de progrès évolue en fonction du niveau de l'augmentation collective moyenne du site mais pas en deçà d'un plancher défini à 1%. Pour 2025, le niveau d'AC est de : 1,8% (AC de janvier 2025) Les 3 familles de critères sont modifiées comme suit : Le montant cible de la prime de progrès hors bonus sera de 1 837 euros en 2025.
A ces critères, et en cas de non atteinte des objectifs, s’applique un bonus qui, suivant les objectifs à atteindre, peut compenser le manque à gagner de la prime de progrès initiale.
Ainsi :
- le cumul “prime + bonus” ne peut pas dépasser le montant cible total fixé, soit 1 837,00€.
- L'accord du 9 juillet 2010 prévoyait que le montant de ce Bonus ne peut être supérieur à 20% du montant maximal de la prime de progrès soit 367 € en 2025. Le calcul du bonus pour l'année 2025 se fera sur les critères suivants :
Soit un total de 1 837,00 € bonus inclus, si les objectifs sont atteints à 100 %.
Article 3 : Modalités de versement de la prime de progrès
Versement trimestriel de la prime le mois suivant la fin du trimestre échu
Règles d’attribution :
être à l’effectif le mois du versement
Pas de proratisation pour les salariés qui arrivent au cours d’un trimestre, le trimestre commencé est dû en entier
Pas de proratisation pour les salariés à temps partiel
Pas de proratisation pour absences (CP, RTT, repos compensateur, évènement familial, accident du travail, maladie ou Formation)
Article 4 : Modalités d'application
La mise en place de ces nouveaux critères de la prime de progrès sera effective au 1er janvier 2025. Ainsi, le versement de la prime de progrès du 1e trimestre tiendra compte des critères évalués depuis le 1er janvier 2025. La revalorisation de 1,8%, au titre de 2025 sera rétroactive au 1er janvier 2025.
Article 5 : Modalités de suivi
Le suivi de la prime de progrès fera l'objet d'une communication écrite trimestrielle à l'ensemble des salariés.
Article 6 : Règles actuelles de fonctionnement à minima pour la sécurité du site
Les modalités de fonctionnement sont modifiées au regard de l'évolution du schéma industriel du site (Cf ANNEXE II).
Article 7 : Entrée en vigueur et Durée de l'accord
Le présent accord à durée déterminée jusqu'au 31 décembre 2025 s'applique à compter de sa signature. Il se substitue à tous les accords et usages existants ayant le même objet. Il ne pourra être reconduit par tacite reconduction.
ANNEXE 1 :
Détails de la comptabilisation et de la valorisation
1) Critères « HSE >>
Audit LSR ou EPI : 2 / mois / personne
La cible mensuelle totale sera recalculée en fonction de l’effectif présent sur la période.
Near Miss : 2 / trimestre / personne
La cible trimestrielle totale sera recalculée en fonction de l’effectif présent sur la période.
2) Critères « réponses clients de la plateforme >>
Ceux-ci peuvent être de deux ordres :
Non conformités produits aux spécifications du contrat
Cela peut être un écart aux spécifications produit livrés aux clients sur la base des spécifications contenues dans le contrat de fourniture d'utilités à Vencorex. Remarque : Le taux d'humidité de l'air n'est pas pris en compte
Rupture d'approvisionnements aux clients
Concerne les délestages partiels d'unité d'une utilité, les déclenchements ou arrêts d'unités dont Solvay Energie Services Pont de Claix est à l'origine. Remarque :
Un délestage vapeur dont l'origine est une variation brutale de la fourniture de la Sté SITA REKEM est pris en compte.
Seuls seront pris en compte les événements pour lesquels la configuration de marché choisie par l'encadrement permet la maîtrise de ces paramètres.
Comptabilisation et Valorisation
Poids d'une non-conformité : 1 Unité
Poids d'un déclenchement de plusieurs ateliers : 2 Unités
Poids d'un déclenchement d’un atelier : 1 Unité
Sommes des unités sur le mois : Sm
Montant de la prime sur le mois : • Si Sm <=5 : 100 % • Si Sm >5 et <= 10 : 50 % • Si > 10 0
3) Bonus
Une proposition d'amélioration par personne (DM, modification IAS, ACE) sur l’année
Méthode de calcul : Nb de demandes/effectif pondéré sur l’année * cible annuelle
ANNEXE II
Fonctionnement RHODIA OPERATIONS Pont de Claix en Mode Sécurité
1. L'objectif du Mode Sécurité est d'assurer la sécurité du site Client classé SEVESO Seuil Haut. Il s'agit pour RHODIA OPERATIONS d'opérer ses assets afin de maintenir le réseau vapeur sous pression et ce, au moins jusqu'à un débit de 100 t/h (incluant la vapeur produite par les tiers) pour permettre aux clients de la plate-forme la mise en sécurité de leur opérations. Un délai de 24h est nécessaire afin de permettre :
de mettre en place les opérations de sécurité
d'alerter les Clients du passage en Mode Sécurité
2. Le dispositif opérationnel en mode sécurité est constitué des outils de production parmi les équipements suivants : • BF1700 • Combustion externe - Turbines FT8 en état de produire immédiatement suffisamment de vapeur pour atteindre l'objectif de maintien du réseau en pression. 3. L'équipe d'exploitation, pour des raisons de sécurité, est composée de 2 personnes : 1 Chef de Quart et 1 TEX. 4. Le Mode Sécurité est déclenché par la Direction du site à sa discrétion. 5. Le personnel d'encadrement pourra opérer, ou faire opérer les opérations nécessaires à l'exploitation en Mode Sécurité des outils, pour répondre aux besoins vapeurs des Clients et, en conséquence, les besoins de Rhodia Operations Pont de Claix.
