La Direction de l'Établissement de ............. France, situé rue Jean Moulin, 30340 ......, Représentée par ....., Directeur de l'Établissement de ............... de l’UES ...... France dûment mandaté à cet effet,
d'une part,
ET
Les organisations syndicales représentatives au sein de l’établissement de ........, dûment habilitées pour négocier et signer le présent accord :
d' autre part,
CFDT – M. ......, en qualité de délégué syndical de l’établissement
CFE-CGC - M. ......, en qualité de délégué syndical de l’établissement
CGT - M. ......., en qualité de délégué syndical de l’établissement
Préambule
Le présent accord est conclu dans le cadre des articles L. 3311-1 et suivants du Code du travail relatifs à l'intéressement des salariés.
Le site de ....... avait jusqu’à fin 2024 une prime d’activité. L’accord prenant fin en fin d’année 2024 et dans le cadre du PSE de ..............., la Direction avait décidé de mettre en place une prime de présentéisme spécifiquement pour l’année 2025.
La Direction avait annoncé que des discussions seraient menées avec les Organisations syndicales afin de négocier une nouvelle prime d’objectif à compter du 1er Janvier 2026.
C’est dans ce contexte que deux réunions ont eu lieu sur ce sujet le 01 Décembre et 08 Décembre 2025.
ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION
Les dispositions du présent accord s’appliquent à l’ensemble des salariés avenant I et avenant II du site de ................
Pour bénéficier de cette prime, les salariés doivent:
être inscrits aux effectifs du site de ............... ou être titulaires d’un contrat de travail temporaire (intérimaire) sur le mois considéré.
avoir un contrat de travail non suspendu – auquel cas le calcul se fera au prorata temporis de la présence effective sur le mois considéré. Cette condition ne s’applique pas à la suspension de contrat pour maladie ou accident du travail.
En cas de travail à temps partiel, le montant de la prime sera versé au prorata temporis du temps de l’activité. Les salariés en longue maladie ne bénéficient pas de cette prime
ARTICLE 2 : CALCUL DE LA PRIME D’OBJECTIFS
Le montant maximum de la PMO sera de 150€ brut mensuel.
2.1 Calcul de l’OEE du ......
L’OEE est calculée tous les mois et tient compte des utilités suivantes: vapeur, eau, gaz, électricité.
Le montant maximum alloué pour le respect de cet indicateur sera de 75€.
OEE GIE
montant
>= 99.25%
75€
Entre 99.25% et 99%
50€
< 99%
0€
Le calcul sera retraité mensuellement en enlevant les facteurs externes au site : événements climatiques, disponibilité des énergies externes, disponibilité de sous-traitants……
2.2 Calcul du nombre de contact sécurité site
Tous les salariés avenant I et II devront réaliser au minimum 1 contact sécurité/mois et pour l’encadrement non-cadre minimum 2 contacts sécurité/ mois.
Le montant maximum alloué pour le respect de cet indicateur sera de 75€.
Nombre de contacts sécurité
montant
>= 95%
75€
Entre 85% et 95%
50€
<85%
0€
Pour les deux premières années 2026 et 2027
Nbre de contacts sécurité 2026
Nbre de contacts sécurité 2027
Montants
>= 85%
>= 90%
75€
Entre 75% et 85%
Entre 80% et 90%
50€
<75% <80%
0€
Jusqu’à la formation complète des équipes, cet indicateur sera calculé en fonction du nombre de salariés formés.
2.3 Versement de la prime d’objectifs
La prime d’objectif est versée mensuellement. Le résultat du mois “m” sera versé sur le mois “m+1”.
Le détail sera présenté à chaque CSE.
Un 13ème mois sera versé en janvier de l’année n+1. Le calcul sera la moyenne 12 mensualités.
ARTICLE 3 – DURÉE DE L’ACCORD
Le présent accord d’établissement est conclu pour une durée déterminée de 3 années et entrera en vigueur au 1er janvier 2026. Ses modalités se substituent de plein droit à l’ensemble des dispositions en vigueur sur le site ayant le même objet.
ARTICLE 4 – DÉNONCIATION DE L'ACCORD
Le présent accord pourra être dénoncé, à tout moment, par les parties signataires en respectant un délai de préavis de 3 mois. La dénonciation est notifiée par son auteur aux autres parties signataires de l’accord par lettre recommandée avec accusé réception ou par lettre remise en mains propres contre décharge.
ARTICLE 5 – PUBLICITÉ ET DÉPÔT DE L’ACCORD
La direction procédera aux formalités de dépôt conformément aux L. 3313-3, L. 2231-5 & suivants et D. 2231-2 du Code du travail. Il sera procédé à la publicité du présent accord conformément aux articles R. 2262-1 & suivant du Code du travail. Tout avenant devra être déposé dans les mêmes formes et dans les délais légaux.
