Accord de l’établissement de Collonges au Mont d’Or de la Société Rhodia Opérations portant sur la révision du barème d’indemnisation kilométrique Trajet Domicile-Travail
Application de l'accord Début : 01/05/2019 Fin : 01/01/2999
Accord de l’établissement de Collonges au Mont d’Or de la Société Rhodia Opérations
portant sur la révision du barème d’indemnisation kilométrique Trajet Domicile-Travail
Entre les soussignés :
La Direction de l’établissement de Collonges au Mont d’Or de la Société Rhodia Opérations, situé 15 rue Pierre Paÿs, 69660 COLLONGES AU MONT D’OR Représentée par, Directeur de l’établissement dûment mandaté à cet effet d' une part,
ET
Les organisations syndicales représentatives au niveau de l’établissement dûment habilitées pour négocier et signer le présent accord d’établissement CFDT – CFE-CGC – CGT – d' autre part,
Préambule
Le présent accord a pour objet de définir le barème d’indemnisation kilométrique applicable aux salariés travaillant au sein de l’établissement de Collonges au Mont d’Or. Cet accord entérine les conclusions issues des négociations entre la Direction et les Organisations Syndicales des 15 février et 26 mars 2019.
Il est expressément convenu entre les parties signataires que l’entrée en vigueur du présent accord d’Etablissement remplace les dispositions jusqu’alors applicables et ce à compter du 1er mai 2019.
ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION ET BENEFICIAIRES
Le présent accord s'applique : - à l'ensemble des salariés travaillant au sein l’établissement de Collonges au Mont d’Or qui relèvent des conditions actuelles de mise en œuvre relatives au barème d’indemnisation kilométrique. - en vue d’une prise en charge des coûts occasionnés par l’utilisation d’un véhicule personnel pour effectuer le trajet entre son domicile et son lieu de travail.
Afin d’assurer la mise en œuvre de ces modalités d’éligibilité, il sera demandé au cours du mois d’Avril 2019 aux salariés de certifier de leur adresse personnelle de domiciliation avec notification de l’obligation d’information de Employeur en cas de changement futur de cette dernière.
ARTICLE 2 : BAREME D’INDEMNIsation kilometrique
trajet domicile-trAvail
Le barème ci-dessous s’entend pour la distance en kilomètre(s) effectuée en véhicule personnel pour le trajet domicile-travail.
Il est expressément entendu, par convention, que cette distance en kilomètre(s)s sera calculée pour le trajet le plus court tel qu’établi à l’aide du site web https://fr.mappy.com.
ARTICLE 3 – Durée de l’accord
Le présent accord d’établissement est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur au 1er mai 2019. Ses modalités se substitueront de plein droit à l’ensemble des dispositions en vigueur sur le site ayant le même objet.
ARTICLE 4 – Dénonciation de l'accord
Le présent accord pourra être dénoncé, à tout moment, par les parties signataires en respectant un délai de préavis de 3 mois. La dénonciation est notifiée par son auteur aux autres parties signataires de l’accord par lettre recommandée avec accusé réception ou par lettre remise en mains propres contre décharge.
ARTICLE 5 – PUBLICITE ET DEPOT DE L’ACCORD
La direction procédera aux formalités de dépôt conformément aux L. 3313-3, L. 2231-5 & suivants et D. 2231-2 du Code du travail. Il sera procédé à la publicité du présent accord conformément aux articles R. 2262-1 & suivants du Code du travail. Tout avenant devra être déposé dans les mêmes formes et dans les délais légaux.
