La Société RHONE GAZ, société anonyme au capital de 874 944 euros, dont le siège social est situé rue de Sibelin à SOLAIZE – B.P. 31 – 69552 FEYZIN CEDEX, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon, sous le numéro Siret 969 507 235 00022 RC LYON, représentée par, en sa qualité de Directeur Général Délégué,
D’UNE PART,
ET
L’Organisation Syndicale CFDT, représentée par
L’Organisation Syndicale CGT, représentée par
D’AUTRE PART
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PREAMBULE
Dans le cadre des négociations annuelles sur l’évolution des salaires, les Organisations Syndicales signataires et la Direction Générale de RHONE GAZ ont décidé, le 23 janvier 2018, de conclure un Accord d’Entreprise qui permet de fixer les évolutions qui seront à affecter aux salaires pour l’année 2018.
ARTICLE 1 : AUGMENTATION GENERALE
Les parties conviennent de majorer les salaires de base mensuels, toutes primes exclues, de 1,3 % à compter du 1er janvier 2018 pour tous les salariés présents à cette date.
ARTICLE 2 : GRILLE DES SALAIRES RHONE GAZ
La grille des salaires RHONE GAZ sera augmentée de 1 % à compter du 1er janvier 2018, conformément à la décision unilatérale de l’UFIP du 23 novembre 2017.
ARTICLE 3 : INTERESSEMENT
Les critères de l’accord d’intéressement sont conservés et la valeur du point est portée à 21,50 €.
Lors du prochain renouvellement de l’accord en 2020 les parties conviennent de faire évoluer le critère de sécurité qui prend en compte les accidents du travail.
ARTICLE 4 : REGIME DE PREVOYANCE
A la suite de l’avis rendu par le Comité d’Entreprise en date du 29 novembre 2017, les garanties du régime de prévoyance ont été améliorées à partir du 1er janvier 2018 en maintenant globalement le taux de cotisation.
ARTICLE 5 : REGIME DE FRAIS DE SANTE
A la suite de l’avis rendu par le Comité d’Entreprise en date du 29 novembre 2017, les garanties du régime frais de santé seront améliorées à partir du 1er juin 2018 avec simultanément une baisse du taux de cotisation.
ARTICLE 5 : FORMALITES DE DEPOT
Le présent protocole sera déposé auprès de la Direction Régionale des Entreprises de la Concurrence de la Consommation du Travail et de l’Emploi, et auprès du Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes de LYON, conformément aux dispositions de l’article L.132-10 et R. 132-1 du Code du Travail.
Fait à FEYZIN, le TIME \@ "d MMMM yyyy" 18 juillet 2018
Pour la Société RHONE GAZ
Directeur Général Délégué
Pour l’Organisation Syndicale CFDT Pour l’Organisation Syndicale CGT
