Accord d'entreprise RIVARD

Avenant 1 à l'accord portant sur l'indemnisation de l'activité partielle

Application de l'accord
Début : 01/01/2999
Fin : 31/12/2020

41 accords de la société RIVARD

Le 27/04/2020


  • Avenant n° 1 à l’Accord relatif à

  • L’indemnisation de l’Activité Partielle

Entre :

La société RIVARD SAS
dont le siège social est situé à MORANNES SUR SARTHE - DAUMERAY (49640) ZI Le Grand Clos 

Ci-après désignée par « L’entreprise »

d'une part,

ET


Le syndicat CFDT

Le syndicat CFE CGC


d'autre part,

Préambule

Dans le cadre de la crise sanitaire mondiale liée à la pandémie du COVID-19, « Coronavirus », il a été décidé d’instaurer l’activité partielle à compter du mardi 17 mars 2020, et ce, dans le but de protéger les salariés et de limiter la propagation du virus ; conformément aux recommandations du Gouvernement Français. Dans ce cadre, l’entreprise et les délégués syndicaux ont signé un accord le 17 mars 2020 afin de convenir des modalités d’indemnisation. Cet accord est reconductible.








IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT

ARTICLE 1 – Reconduction

L’activité partielle due à la propagation du Covid-19 étant toujours en cours, l’accord est reconduit.

ARTICLE 2 – Durée de l’accord

Le présent accord est reconduit jusqu’au 31 décembre 2020. Selon l’évolution de la situation, il pourra être reconductible.


ARTICLE 3 - Communication de l'accord

Le texte du présent accord, une fois signé, sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise.


ARTICLE 5 – Publicité

Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du Code du travail, à savoir dépôt d’une version sur support électronique auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Angers et en un exemplaire auprès du Greffe du Conseil de Prud'hommes d’Angers.



Fait à MORANNES SUR SARTHE – DAUMERAY

le 27/04/2020

en 4 exemplaires

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