Rives & Eaux du Sud-Ouest – Chemin de Lalette, CS 50449, 65004 Tarbes cedex
Immatriculation au RCS Tarbes B 592.780.233.00017 Numéro URSSAF 650000000000100522 Représentée, d’une part, par :
Monsieur Willy LUIS agissant en qualité de Directeur général,
Et, d’autre part, par :
Le Syndicat CFDT, représenté par
Monsieur Cyril BALLIHAUT,
Le Syndicat CGT, représenté par
Monsieur Franck BOUE-GRABOT
Préambule L’accord plan d’épargne d’entreprise prévoit que le plan soit alimenté par les versements ci-après :
Versements volontaires des Epargnants, aucune périodicité n'est imposée aux versements
Par ailleurs, l’Entreprise complète les versements au plan d’épargne entreprise, par un abondement calculé comme suit :
300% du versement volontaire du salarié avec un plafond par an et par salarié de 225 euros au titre de l’abondement.
L’avenant n° 1 du plan d’épargne d’entreprise a pour objet d’ajouter le versement des jours issus du CET comme origine de versement dans le PEE.
Ainsi le plan d’épargne entreprise est également alimenté par les versements ci-après :
Versements correspondants aux jours issus du Compte Epargne Temps.
Cet avenant a pour objet de compléter les dispositions des articles 4 et 5 liées à l’alimentation du plan et à l’abondement calculé.
Il est donc convenu ce qui suit :
Article 1 : Alimentation du plan Les dispositions de l’article 4 du plan d’épargne entreprise relatives à l’alimentation du plan d’épargne entreprise sont complétées comme suit :
Le plan d’épargne entreprise est également alimenté par les versements ci-après :
Versements correspondants à la prime de participation
Versements correspondants à la prime d’intéressement
Les autres dispositions de l’article restent inchangées.
ARTICLE 2 : Abondement Les dispositions de l’article 5 du plan d’épargne entreprise relatives à l’abondement du plan d’épargne entreprise sont modifiées comme suit : L’entreprise complétera les versements au plan d’épargne entreprise, par un abondement calculé comme suit :
300% du versement volontaire du salarié, des versements correspondants aux jours issus du Compte Epargne Temps, à la prime de participation et à la prime d’intéressement avec un plafond par an et par salarié de 225 euros au titre de l’abondement.
Les autres dispositions de l’article restent inchangées.
Article 3 : Modalités de l’accord 3.1 Notification Conformément à l'article L.2231-5 du code du travail, le texte du présent accord est notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise. 3.2 Publicité Le présent accord sera déposé par voie électronique, via la plateforme TéléAccords (https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr), à la Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) dont relève le siège social de la société. Un exemplaire devra également être déposé au greffe du conseil de prud'hommes de Tarbes, dans les 15 jours suivant sa date limite de conclusion. Cet accord sera disponible sur l'intranet de Rives & Eaux du Sud-Ouest. 3.3 Confidentialité des articles mentionnant des données financières. Les articles de la version électronique, rendue publique sur le site www.legifrance.gouv.fr et traitant de données nominatives et/ou financière seront « masqués », afin d’en conserver la confidentialité.
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Fait à Tarbes, en 3 exemplaires originaux, le
Pour Rives & Eaux du Sud-Ouest, Le Directeur général,
