La Société MERGEFIELD "Nom_de_la_société" RKW SFE, Société par Actions Simplifiée au capital de MERGEFIELD "Capital" 1 500 000 € IF{nom de la société}={RKW SAINT FRERES EMBALLAGE S.A.S}"1 500 00 €" \* MERGEFORMAT IF{Nom de la société}={RKW REMY S.A.S}"2 500 000";"1 500 000 €" \* MERGEFORMAT ayant son siège social à 80420 MERGEFIELD "Lieu" VILLE LE MARCLET MERGEFIELD "Adresse" Rue Marius Sire B.P 4, n°Siret MERGEFIELD "n_SIRET" 434 027 926 000 30, code APE 2222Z, représentée par Monsieur
xxx, agissant en sa qualité de MERGEFIELD "Qualité" Directeur Général de la Société, et par xxx xx agissant en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines,
D’UNE PART,
ET :
Pour les organisations syndicales :
Le
syndicat CGT, représenté par Monsieur xxx Délégué Syndical (Résultats obtenus aux élections du CSE du 22/11/2023 1er tour titulaires : 28/77, soit 36.36 %) ;
Le
syndicat FO, Monsieur xxx, Délégué Syndical (Résultats obtenus aux élections du CSE du 22/11/2023 1er tour titulaires : 49/77, soit 63.64 %),
se déclarant régulièrement mandatés à cet effet
D’AUTRE PART,
Préambule
Les organisations syndicales, ont été conviées par la Direction, le 25 avril 2024, à entamer les négociations annuelles obligatoires dans le cadre de l’article L2242-2 du code du travail. Celles-ci se sont déroulées selon le calendrier suivant :
Le
23 mai 2024: réunion 1 remise des documents ;
le
3 juin 2024: réunion 2 ;
le
27 juin 2024: réunion 3 ;
A l’issue de négociations « loyales, sincères » engagées, les parties sont parvenues à un accord dont les termes sont repris dans le présent document.
le temps de travail ET LA REMUNERATION
Les rémunérations
Dans le cadre des négociations, la Direction a souhaité prendre en compte les revendications et revaloriser le pouvoir d’achat des collaborateurs par le biais d’une augmentation générale :
A compter du 1er avril 2024, augmentation générale du salaire mensuel brut de x € brut pour un équivalent temps plein par effet rétroactif sur le salaire de base du 31 mars 2024, mis en application sur les bulletins de salaire du mois d’aout 2024. Ces revalorisations seront également appliquées à l’accord d’entreprise signé le 7 juin 2012 sur le positionnement des postes, niveaux et coefficients sur les ateliers d’extrusion et d’impression. A compter du 1er septembre 2024, augmentation générale du salaire mensuel de x € brut pour un équivalent temps plein sous réserve d’être présent au moment du versement. Ces augmentations sont applicables sous réserve de bénéficier d’une ancienneté de plus de 3 mois au moment du versement. Cette disposition ne vise pas les salariés dont la rémunération est fixée par des dispositions légales ou conventionnelles tels que les apprentis ou les jeunes en formation (en contrat de professionnalisation notamment) ou en insertion professionnelle, les stagiaires et les intérimaires.
L’EGALITE PROFESSIONNELLE
Le rapport de situation comparée homme/femme, ne met pas en évidence d’écart de rémunération entre les femmes et les hommes. Les parties signataires conviennent de se rencontrer prochainement afin de conclure un nouvel accord sur l’égalité professionnelle femme / homme.
PRIME DE PRODUCTION
Les parties signataires ont convenu de renégocier les conditions d’octroi et les critères de versement de la prime de production applicable au sein de l’entreprise, lors de la prochaine négociation annuelle.
Dans l’attente de l’issue des négociations il a été décidé et précisé les éléments suivants :
Critère d’abattement de 50 % de la prime de production.
La clause prévoyant l’application d’un abattement de 50% de la prime de production calculé en cas de taux de déchet constaté supérieur au barèmes est suspendue et ne sera pas appliquée jusqu’au 30/06/2024.
Critère de Cash-Flow négatif remplacé par l’EBITDA : Le critère de cash-flow positif qui conditionnait le versement de prime et qui avait été assoupli jusqu’au 30/06/2024, est modifié. Le versement de la prime de production est désormais soumis à condition d’un EBIDTDA positif constaté sur le mois. Par exemple, le versement de la prime de production calculée sur le mois d’août versée au mois de septembre, est conditionné à la réalisation d’un EBITDA sur le mois d’août.
Les autres conditions relatives à la prime de production, non modifiées par la présente clause, demeurent applicables. Il est convenu de revoir les barèmes de la prime, lors des prochaines négociations annuelles
PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR
Les parties conviennent de mettre en place une prime de partage de la valeur pour l’année 2024, qui sera versée sur le mois de septembre 2024 et dont les conditions font l’objet d’un accord spécifique.
DISPOSITIONS FINALES
Les parties signataires s’engagent à se rencontrer sur le deuxième semestre de l’année 2024, afin de lancer des négociations relatives à la mobilité durable.
Le présent accord est signé et remis aux parties en autant d’exemplaires originaux que nécessaires et pour les formalités administratives de dépôt rappelées ci-dessous.
A l’expiration du délai d’opposition, conformément au code du travail, le présent accord sera déposé :
sur la plateforme en ligne TéléAccords qui transmet ensuite à la DREETS :
une version intégrale de l’accord en version pdf (version signée des parties) ;
une version anonymisée de l’accord en version docx, sans mention de certaines données chiffrées ;
en un exemplaire au greffe du Conseil des Prud’hommes d’Amiens
L’accord fera l’objet d’un affichage dans l’entreprise sur les panneaux prévus à cet effet.
Fait à Ville le Marclet Le 26/07/2024
Signatures
Pour la DirectionPour les Organisations Syndicales
M xxPour le syndicat CGT Directeur GénéralMr xx
M xxPour le syndicat FO Directeur des Ressources HumainesMr xx
