La Société MERGEFIELD "Nom_de_la_société" RKW SFE, Société par Actions Simplifiée au capital de MERGEFIELD "Capital" 1 500 000 € IF{nom de la société}={RKW SAINT FRERES EMBALLAGE S.A.S}"1 500 00 €" \* MERGEFORMAT IF{Nom de la société}={RKW REMY S.A.S}"2 500 000";"1 500 000 €" \* MERGEFORMAT ayant son siège social à 80420 MERGEFIELD "Lieu" VILLE LE MARCLET MERGEFIELD "Adresse" Rue Marius Sire B.P 4, n°Siret MERGEFIELD "n_SIRET" 434 027 926 000 30, code APE 2222Z, représentée par Monsieur
XXX, agissant en sa qualité de MERGEFIELD "Qualité" Directeur Général de la Société, et par XXX agissant en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines,
D’UNE PART,
ET :
Pour les organisations syndicales :
Le
syndicat CGT, représenté par Monsieur XXXDélégué Syndical (Résultats obtenus aux élections du CSE du 22/11/2023 1er tour titulaires : 28/77, soit 36.36 %) ;
Le
syndicat FO, MonsieurXXX, Délégué Syndical (Résultats obtenus aux élections du CSE du 22/11/2023 1er tour titulaires : 49/77, soit 63.64 %),
se déclarant régulièrement mandatés à cet effet
D’AUTRE PART,
Préambule
Les organisations syndicales, ont été conviées par la Direction, le 25/4/26, à entamer les négociations annuelles obligatoires dans le cadre de l’article L2242-2 du code du travail. Celles-ci se sont déroulées selon le calendrier suivant :
Le
12/05/2026 réunion 1 remise des documents, présentation du diagnostic égalité femme homme;
le
28/05/2026 réunion 2 ;
le
17/06/2026 réunion 3 ;
le
24/06/2026 réunion 4.
Le
01/07/2026 dernière réunion
A l’issue de négociations « loyales, sincères » engagées, les parties sont parvenues à un accord dont les termes sont repris dans le présent document.
le temps de travail ET LA REMUNERATION
Les rémunérations
Dans le cadre des négociations, la Direction a souhaité prendre en compte les revendications et revaloriser le pouvoir d’achat des collaborateurs par le biais d’une augmentation générale :
Augmentation générale
A compter du 1er avril 2026, augmentation générale du salaire mensuel brut de X € brut pour un équivalent temps plein par effet rétroactif sur le salaire de base du 30/06/2026, mis en application sur les bulletins de salaire du mois de juillet 2026. Ces revalorisations seront également appliquées à l’accord d’entreprise signé le 7 juin 2012 sur le positionnement des postes, niveaux et coefficients sur les ateliers d’extrusion et d’impression. Ces hausses s’appliquent aux collaborateurs présents dans les effectifs au 1er juillet 2026. Cette disposition ne vise pas les salariés dont la rémunération est fixée par des dispositions légales ou conventionnelles tels que les apprentis ou les jeunes en formation (en contrat de professionnalisation notamment) ou en insertion professionnelle, les stagiaires.
Prime annuelle d’ancienneté
A compter du 1er juin 2026, les conditions d’octroi et le barème de la prime d’ancienneté mise en place en 2016, évoluent. L’ancienneté (calculée selon les critères de la convention collective) requise pour être éligible à la prime d’ancienneté passe de 10 à 8 années complètes appréciées au 31 mai de l’année en cours.
L’ancienneté reste appréciée au 31 mai de chaque année et la prime correspondante est versée une fois l’an, sur le salaire du mois de juin.
La prime d’ancienneté annuelle s’établit désormais à X € bruts à partir de 8 années pleines d’ancienneté. La prime d’ancienneté est majorée de X € bruts par année d’ancienneté pleine supplémentaire au-delà de 8 ans selon les exemples ci-dessous :
Le salarié qui dispose au 31 mai 2026 de 12 ans d’ancienneté révolus, une prime de X € bruts lui sera versée (soit X € + X * X €)
Le salarié qui dispose au 31 mai 2026 de 17 ans d’ancienneté révolus, une prime de X € brut lui sera versée (soit X € + X *X €)
Le salarié qui dispose au 31 mai 2026 de 8,5 ans d’ancienneté, une prime de X€ bruts lui sera versée.
La régularisation du barème sera opérée sur le bulletin de paye du mois de juillet 2026, pour le personnel concerné, par différence avec le montant déjà versé en juin 2026 sous condition de faire parti des effectifs de l’entreprise au 1er juillet 2026.
Aménagement du temps de travail
Les parties conviennent de se rencontrer à compter du mois de septembre, afin de renégocier l’accord sur l’aménagement du temps de travail signé en pour le personnel à 40 heures bénéficiant de RTT.
L’EGALITE PROFESSIONNELLE
Le rapport de situation comparée homme/femme, ne met pas en évidence d’écart de rémunération entre les femmes et les hommes.
CONGES D’ANCIENNETE
A compter du 1er septembre 2026, la Direction accepte d’accorder une journée supplémentaire de congé d’ancienneté, en plus des congés d’ancienneté conventionnels, pour tout salarié disposant d’une ancienneté pleine de 25 ans acquise au 1er septembre de l’année en cours selon les conditions suivantes :
1 jour de congé d’ancienneté supplémentaire pour les salariés ayant 25 ans d’ancienneté (calculée selon les critères de la convention collective) au 1er septembre ;
Ce jour de congé doit être obligatoirement pris entre le 1er septembre de l’année d’acquisition et au plus tard jusqu’au 20 décembre de cette même année ;
Etre présent au 1er septembre de l’année en cours ;
Le congé supplémentaire acquis non pris est perdu.
DISPOSITIONS FINALES
Le présent accord est signé et remis aux parties en autant d’exemplaires originaux que nécessaires et pour les formalités administratives de dépôt rappelées ci-dessous.
A l’expiration du délai d’opposition, conformément au code du travail, le présent accord sera déposé :
sur la plateforme en ligne TéléAccords qui transmet ensuite à la DREETS :
une version intégrale de l’accord en version pdf (version signée des parties) ;
une version anonymisée de l’accord en version docx, sans mention de certaines données chiffrées ;
en un exemplaire au greffe du Conseil des Prud’hommes d’Amiens
L’accord fera l’objet d’un affichage dans l’entreprise sur les panneaux prévus à cet effet.
Fait à Ville le Marclet Le 17/07/2026
Signatures
Pour la DirectionPour les Organisations Syndicales
M XXPour le syndicat CGT Directeur GénéralMr XXX
M XXXPour le syndicat FO Directeur des Ressources HumainesMr XXX
