Relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires sur la rémunération, le temps de travail et la partage de la valeur ajoutée
Entre
La société ROBERT Travaux Publics, représentée par
D’une part,
Le syndicat , représenté par ,
D’autre part,
PREAMBULE
Conformément aux articles L2242-1 et suivants du Code du Travail relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire portant sur les salaires, la durée et l’organisation du Travail et le partage de la valeur ajoutée l’organisation syndicale représentative ( ) dans l’entreprise a été invitée par l’employeur à engager une négociation.
Selon le calendrier défini, les négociations se sont déroulées aux dates suivantes :
Lundi 9 Janvier 2023,
Vendredi 20 Janvier 2023
Au terme des réunions consacrées à la négociation et après de nombreux échanges de vues, les parties se sont accordées sur les points suivants :
ARTICLE 1 - Augmentation salaire et accessoires de salaire :
(occulté)
ARTICLE 2 - Partage de la valeur ajoutée :
La Société est d’ores et déjà couverte sur ce point par :
l’accord de branche TP relatif à la participation du 25 janvier 2018
l’accord relatif à l’intéressement du 25 Juin 2019,
Elle entre dans le champ d’application du Plan Epargne d’Entreprise du Groupe VINCI, qui est régi par l’avenant au règlement du PEE du Groupe VINCI du 2 novembre 2020 et du Plan d’Epargne de retraite collective du Groupe Vinci régit par l’avenant du 6 octobre 2020.
ARTICLE 3 - Egalite professionnelle entre les hommes et les femmes :
Un nouvel accord sera présenté en 2023.
ARTICLE 4 : Dépôt et publicité de l’accord
En application des articles L.2231-6 et D.2231-4 et suivants du code du travail, le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail, et un exemplaire original sera également remis au secrétariat du greffe du Conseil des Prud’hommes de Nîmes.
L’Organisation Syndicale représentative recevra un exemplaire du présent accord.
Un affichage du présent accord sera effectué dans tous les établissements de l’entreprise.
ARTICLE 5 : Entrée en vigueur
Le présent accord entrera en vigueur au 1er janvier 2023
