NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRES 2025 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
PROCES-VERBAL D’ACCORD
La société ROBERT Travaux Publics, représentée par Monsieur XXXX, Chef d’agence
et :
- La délégation syndicale
CGT, représentée par Monsieur XXXXXXX, délégué syndical.
ont engagé le 17 janvier 2025, la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée, conformément à l’article L. 2242-1 et suivants du Code du Travail.
Lors de la première réunion, le lieu et le calendrier des réunions ont été arrêtés et les documents relatifs aux données économiques et salariales habituels ont été remis à la délégation syndicale.
A l’issue de la seconde réunion, le 31 janvier 2025, les positions des parties à la négociation étant définitivement arrêtées, il a été convenu ce qui suit.
ARTICLE 1 – SALAIRES EFFECTIFS ET ACCESSOIRES DE SALAIRE.
XXXXXX
ARTICLE 2 – DUREE EFFECTIVE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL.
Aucune demande sur ce thème
ARTICLE 3 - PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE :
La Société est d’ores et déjà couverte sur ce point par :
L’accord de branche TP relatif à la participation du 25 janvier 2018.
l’accord relatif à l’intéressement du 10 juin 2022,
Elle entre dans le champ d’application du Plan Epargne d’Entreprise du Groupe VINCI, qui est régi par l’avenant au règlement du PEE du Groupe VINCI du 6 décembre 2024 et du Plan d’Epargne de retraite collective du Groupe Vinci régit par l’avenant du 30 novembre 2021
ARTICLE 4 - EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES :
La Société est dotée d’un accord daté du 27/03/2023, conclu pour une durée déterminée de trois ans, du 01/01/2023 au 31/12/2025. Aucune remarque particulière n’est formulée.
ARTICLE 5 – PRISE D’EFFET DE L’ACCORD ET DEPOT.
Ces mesures prendront effet au 1er janvier 2025.
En application des articles L.2231-6 et D.2231-4 et suivants du code du travail, le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail, et un exemplaire original sera également remis au secrétariat du greffe du Conseil des Prud’hommes.
L’Organisation Syndicale représentative recevra un exemplaire du présent PV d’accord.
Un affichage du présent accord sera effectué dans tous les établissements de l’entreprise.
Fait à Verfeuil, en 4 exemplaires originaux, le 31 janvier 2025.
