ARTICULATION ENTRE VIE PERSONNELLE ET VIE PROFESSIONNELLE
AU SEIN DE L’ENTREPRISE ROBERT TRAVAUX PUBLICS
PREAMBULE
L'articulation des temps entre le travail, la vie familiale et la vie personnelle constitue une préoccupation importante de nos jours, tant pour les salariés que pour les employeurs. En effet, la conciliation de la vie personnelle au sein de la vie professionnelle est un véritable enjeu pour les entreprises. Pour cela, la société ROBERT TRAVAUX PUBLICS, énumère au sein de cette notice les points principaux mis en place pour favoriser cette conciliation.
Le droit a la deconnexion
Le droit à la déconnexion est le droit pour un salarié de ne pas être en permanence joignable sans interruption pour des motifs liés à l’exécution de son travail. Ce droit lui assure la possibilité de se couper temporairement des outils numériques lui permettant d’être contacté dans un cadre professionnel.
Le droit à la déconnexion est en place au sein de la société ROBERT TRAVAUX PUBLICS depuis le 1er Janvier 2017.
Afin de favoriser le droit à la déconnexion de chacun, une limitation de l’utilisation des outils numériques à des fins professionnelles s’impose :
- Pour les ouvriers détenant un téléphone de l’entreprise : ne pas utiliser le téléphone en dehors des horaires de travail.
- Pour les salariés en convention de forfait-jours :
Engagement de tous les supérieurs hiérarchiques de ne pas contacter les salariés durant les week-ends, les congés, les jours d’absences ainsi qu’entre 20h30 et 06h.
Ne pas répondre au téléphone professionnel lors des congés, week-ends, jours de d’absences et entre 20h30 et 06h lors des jours de travail.
Ne pas consulter ses mails lors des congés, week-ends, jours de d’absences et entre 20h30 et 06h lors des jours de travail.
La Direction s’engage à s’assurer du respect de ces mesures, et à rappeler ces règles en cas de non-respect. En cas de circonstances particulières, nées de l’urgence et de l’importance des sujets traités, des exceptions à ces mesures seront toutefois acceptées.
le droit d’expression
Le droit d’expression des salariés est direct et collectif. Chaque membre de l’entreprise peut s’exprimer en présence de ses collègues, sans passer par un intermédiaire.
Cette expression porte sur le contenu, les conditions d’exercice et l’organisation de leur travail et a pour objet de définir les actions à mettre en œuvre pour améliorer les conditions de travail, l’organisation de l’activité et la qualité de la production.
Ce droit d’expression s’exerce au sein de groupes d’expression réunissant les membres d’une même équipe ou ayant des tâches et des intérêts communs. Ils se réunissent soit à la demande du groupe, soit à la demande de la hiérarchie pendant le temps de travail.
Les groupes d’expression peuvent formuler des propositions et émettre des avis. La direction donne une réponse motivée aux propositions et avis du groupe transmis lors de la réunion suivante par l’encadrement. Les avis et les propositions ainsi que les réponses qui leur sont données sont transmises aux représentants du personnel de l’entreprise. Les conges payes
Afin de favoriser la vie personnelle, les périodes de congés payés sont validées en réunion du comité d’entreprise en fin d’année, et transmises au salariés dés le mois de janvier par voie d’affichage.
conge maternite / conge paternite
Synthèse sur la durée du congé maternité :
Date de début du congé maternité Date de fin du congé maternité Naissance simple (articles L1225-17 et L1225-19du Code du travail) 1er ou 2èmeenfant
6 semaines
avant la date présumée de l’accouchement
10 semaines
après la date présumée de l’accouchement
A partir du 3ème enfant
8 semaines
avant la date présumée de l’accouchement
18 semaines
après la date présumée de l’accouchement Naissance multiple (article L1225-18 du Code du travail) Pour la naissance de 2 enfants
12 semaines
avant la date présumée de l’accouchement
22 semaines
après la date présumée de l’accouchement
Pour la naissance de 3 enfants ou plus
24 semaines
avant la date présumée de l’accouchement
22 semaines
après la date présumée de l’accouchement
Synthèse sur la durée du congé paternité : Après la naissance de l’enfant et ceci dans les 4 mois au plus qui suivent la naissance, le salarié bénéficie d’un congé de paternité de onze jours consécutifs ou de dix-huit jours consécutifs en cas de naissances multiples (article L1225-35du Code du travail). Il peut se cumuler avec le congé de naissance de 3 jours prévu à l’article L3142-1 du Code du Travail. Le salarié qui souhaite bénéficier du congé de paternité avertit son employeur par courrier au moins un mois avant la date à laquelle il envisage de le prendre, en précisant la date à laquelle il entend y mettre fin.
Les autorisations d’absences
Les jours d’absences cités ci-dessous sont rémunérés par l’employeur.
Evénements Autorisations d'absences Mariage 4 jours PACS 4 jours Mariage d’un de ses enfants 1 jour Obsèques de son conjoint marié ou pacsé 3 jours Obsèques d’un de ses enfants 5 jours Obsèques de son père, de son mère 3 jours Obsèques de son beau père, de sa belle mère 3 jours Obsèques de son frère, de sa sœur 3 jours Obsèques d’un de ses grands parents, d’un de ses beaux frères, d’une de ses belles-sœurs, d’une de ses petits enfants 1 jour Annonce de la survenue d’un handicap chez un enfant 2 jours Naissance survenue à son foyer ou pour l’arrivée d’un enfant placé en vue de son adoption 3 jours
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Le présent plan d’action sera déposé auprès de la DIRECCTE de Nîmes en deux exemplaires, dont un sous forme électronique. Un dépôt sera également effectué auprès du conseil de prud’hommes de Nîmes.
Durée du plan d’action
Ce plan d’action est mis en place pour l’année 2018 à compter du lendemain de son dépôt à la DIRECCTE, et sera mis à jour lors des NAO de l’année 2019.
