La société ROBERT Travaux Publics, représentée par Monsieur ……, Président,
D’une part,
Le syndicat CGT, représenté par Monsieur ….., Délégué Syndical,
D’autre part,
PREAMBULE
Conformément aux articles L2242-1 et suivants du Code du Travail relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire portant sur les salaires, la durée et l’organisation du Travail, l’organisation syndicale représentative (CGT) dans l’entreprise a été invitée par l’employeur à engager une négociation.
Selon le calendrier défini, les négociations se sont déroulées aux dates suivantes :
Mercredi 20 Décembre 2017,
Jeudi 18 Janvier 2018
Au terme des réunions consacrées à la négociation et après de nombreux échanges de vues, les parties se sont accordées sur les points suivants :
ARTICLE 1 : Augmentation générale des salaires :
Compte tenu des prévisions économiques pour l’année 2018, une augmentation générale de 1.3 % sera appliquée à partir du mois de Janvier 2018.
ARTICLE 2 : Augmentation de la prime de panier :
La prime de panier s’élèvera à 11,25€ à partir du 1er janvier 2018.
ARTICLE 3 : Notification et délai d’opposition :
Conformément à l’article L2231-5 du code du Travail, le présent accord sera notifié à l’organisation représentative à l’issue de la procédure de signature. Il est convenu que c’est l’employeur qui procédera à cette notification. Cette notification fait courir le délai d’opposition de huit jours de l’article L2232-12 du code du Travail.
ARTICLE 5 : Dépôt et publicité de l’accord
Au terme du délai d’opposition visé à l’article 4, le présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE en deux exemplaires (une version papier signée par les parties et une version électronique), accompagnés d’une copie du courrier de notification du présent accord à l’organisation représentative et d’une copie du procès verbal des dernières élections professionnelles.
Un exemplaire du présent accord sera remis au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes de Nîmes.
