AVENANT A L’ACCORD DU 30 NOVEMBRE 2022 RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE L’UES RETAIL (ROC France, SGAR, SG2P)
Application de l'accord Début : 03/12/2023 Fin : 01/01/2999
RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
AU SEIN DE L’UES RETAIL
(ROC France, SGAR, SG2P)
ENTRE : L'UES RETAIL (Stés ROC France, SGAR, SG2P), ci-après dénommée UES RETAIL, dont le siège social est situé 9/11 allée de l'arche — 92032 Paris La Défense Cedex, représentée par XXXX, Directeur des Opérations, dûment mandaté. Ci-après désignée « La Direction »
D’une part
ET : Les Organisations Syndicales représentatives suivantes au sein de l’UES, dûment habilitées pour négocier et signer le présent avenant, Représentées par :
Le syndicat C.G.T.
Fédération des travailleurs de la métallurgie CGT Représentée par XXXX en qualité de Délégué syndical de l'UES RETAIL (Stés ROC France, SGAR, SG2P)
Le syndicat FO
Fédération Confédérée Force Ouvrière de la métallurgie Représentée par XXXX en qualité de Délégué syndical de l'UES RETAIL (Stés ROC France, SGAR, SG2P)
Ci-après désignées «
Les Organisations Syndicales »
D’autre part.
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
SOMMAIRE
TOC \o "1-2" \h \z \u Préambule PAGEREF _Toc150860620 \h 3 Article 1. Modification du traitement de la modulation pour les salariés de statut Employés et Agent de maîtrise entrés ou sortis en cours d’année PAGEREF _Toc150860621 \h 3 Article 2. Entrée en vigueur PAGEREF _Toc150860622 \h 3 Article 3. Publicité PAGEREF _Toc150860623 \h 3
Préambule Le 30 novembre 2022, la Direction de l’UES Retail (Sociétés ROC France, SGAR, SG2P) signait avec les Organisations Syndicales un accord relatif à l’aménagement du temps de travail et à la qualité de vie au travail au sein de l’UES RETAIL (Sociétés ROC France, SGAR, SG2P).
Toutefois, afin poursuivre l’amélioration de la gestion du temps de travail pour les collaborateurs, la Direction a souhaité ouvrir des discussions pour réviser ledit accord. Ainsi, conformément aux dispositions de l’article 3 du chapitre 4 de l’accord susvisé, la Direction a invité les organisations syndicales représentatives à négocier un avenant de révision portant sur la modification du traitement de la modulation pour les salariés de statut Employé ou Agent de maîtrise, entrés ou sortis en cours d’année.
A cet effet, elle a adressé à chacune des organisations syndicales représentatives un projet d’avenant de révision qui a fait l’objet de discussion lors d’une réunion de négociation qui s’est tenue le 16 novembre 2023.
Article 1. Modification du traitement de la modulation pour les salariés de statut Employés et Agent de maîtrise entrés ou sortis en cours d’année
Dans le « Chapitre 3 – Modalités d’organisation et d’aménagement du temps de travail », l’article 2.2.10 « Entrées-Sorties en cours d’année », est désormais rédigé comme suit :
« Lorsqu’un salarié du fait d’une embauche ou d’une rupture du contrat n’a pas accompli la totalité de la période de modulation, une régularisation est effectuée à la date de la rupture du contrat.
S’il apparaît que le salarié a accompli une durée du travail supérieure à la durée moyenne correspondant à son horaire théorique sur la période, il est payé au salarié un complément de rémunération équivalant à la différence de rémunération entre celle correspondant aux heures réellement effectuées et celles rémunérées sur la base de l’horaire théorique hebdomadaire du salarié.
Lorsque le salarié n’a pas accompli la totalité de la période de variation des horaires du fait de son entrée ou de sa sortie des effectifs au cours de la période d’annualisation, il est retenu au salarié la différence correspondant au delta entre les heures réellement effectuées et les heures de la base de l’horaire théorique hebdomadaire. »
Article 2. Entrée en vigueur
Le présent avenant à l’accord relatif à l’aménagement du temps de travail et à la qualité de vie au travail au sein de l’UES RETAIL (Sociétés ROC France, SGAR, SG2P) est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur à compter de son dépôt.
Article 3. Publicité
Conformément aux dispositions légales, le présent avenant à l’accord relatif à l’aménagement du temps de travail et à la qualité de vie au travail au sein de l’UES RETAIL (Sociétés ROC France, SGAR, SG2P) est établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des organisations syndicales signataires.
Il fera de surcroît l’objet d’un dépôt officiel auprès des administrations compétentes et sera diffusé auprès de nos établissements pour affichage et information aux salariés.
Fait à Courbevoie, le 16/11/2023
Pour l’UES Retail XXXX en sa qualité de Directeur des Opérations
Pour l’Organisation Syndicale représentative CGT XXXX en sa qualité de Délégué Syndical
Pour l’Organisation Syndicale représentative FO XXXX en sa qualité de Délégué Syndical
