Modifiant l’avenant n ° 7 de l’Accord sur la Durée du travail et l’organisation du temps de travail de ROCAMAT du 14 décembre 2001
La Société ROCAMAT SAS dont le siège social est situé au 84, rue Charles Michels – Hall A à Saint-Denis (93200), représentée par
d'une part, et
Le Syndicat CGT, organisation syndicale représentative, représenté par
d'autre part,
PREAMBULE L’aménagement du temps de travail a fait l’objet le 14 décembre 2001 d’un accord d’entreprise.
Les partenaires sociaux et la Direction de ROCAMAT ont engagé une concertation en 2014 sur l’aménagement du temps de travail pour
le personnel de Production et Administratif (cadres intégrés, Etam intégrés, employés et ouvriers) des établissements industriels usines et carrières, tels que définis à l’article 3.2.1 de l’accord du 14 décembre 2001.
Les concertations suivantes ont permis de conclure à la mise en place d’avenants numérotés de 1 à 7.
L’avenant n° 7 conclu le 20 décembre 2018 pour une durée de 5 ans a mis en place une modulation du temps de travail sur l’année civile pour le personnel administratif et de production des unités de productions usines et /ou carrières de ROCAMAT SAS.
Le présent avenant n° 8 modifie ou complète certaines dispositions de l’avenant n° 7 du 20 décembre 2018 notamment celles qui étaient applicables uniquement pour l’année 2019 et plus précisément :
L’article 5 de l’avenant N°7
Il est donc convenu ce qui suit
ARTICLE 1 Modifications de l’avenant n°7 de l’accord du 14 décembre 2001
L’ensemble des dispositions prévues par l’avenant n°7 du 20 décembre 2018 restent inchangées et applicables, à l’exception de la clause 5.
Article 5 « dispositions salariales pour 2018 »de l’avenant n ° 7 du 20 décembre 2018 est modifié comme suit :
Article 5 dispositions salariales
Il est convenu que le lundi de Pentecôte restera en toute circonstance un jour férié non travaillé et non récupéré pour le personnel des carrières et des usines concerné par cet accord.
Une prime de panier, au taux en cours, concernera tout salarié :
tout salarié dont l’horaire journalier est supérieur ou égal à 8h déjeunant impérativement sur le site en 20 mn.
tout salarié dont l’horaire journalier est supérieur ou égal à 9h déjeunant impérativement sur le site en 30 mn.
Rappel, le travail en poste est un mode d'organisation du travail en équipe selon lequel des salariés sont occupés successivement sur les mêmes postes de travail. Par exemple, de 5h à 13h, puis de 13h à 21h, puis de 21h à 5h.
Au 30 juin 2021, le taux de la prime de panier usine est de 5,5€ par jour. Le taux de la prime de repas pour les salariés ouvriers sur chantier, en « petit » déplacement (carrière) est de 7€ par jour. Le taux de la prime de repas pour les salariés ouvriers sur chantier, en « grand » déplacement (carrière) est de 12€ par repas.
ARTICLE 2– Durée de l’avenant
Le présent avenant N°8 a la même durée que l’avenant N°7, il prendra fin au 31 décembre 2023. Si aucune des parties ne dénonce cet accord avant le 30 septembre 2023, il sera reconduit par tacite reconduction pour une durée de 1 an. Ensuite les parties auront la possibilité de le dénoncer chaque année avant le 30 septembre, sinon il sera reconduit pour une nouvelle durée de 1 an.
ARTICLE 3 - Date d’entrée en vigueur
Le présent avenant entre en vigueur à la date de sa signature.
ARTICLE 4- Communication et dépôt :
Le présent accord sera déposé par la société via le service en ligne téléprocédure du ministère du travail (https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/) Le présent accord sera également déposé par la société au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de BOBIGNY.
Par ailleurs, un exemplaire dudit accord sera affiché dans chacun des établissements
