Aux termes des articles L.2242-1 et suivants, L.2242-5 et L.1142-5 du Code du travail, dans les Entreprises où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d'organisations représentatives, l'employeur engage chaque année, une négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'Entreprise et une négociation sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail.
La Direction de Rocamat et l’organisation syndicale représentative se sont rencontrées les 5 et 19 juin 2025.
Au terme de ces réunions, il est conclu le présent accord :
Entre, d’une part,
ROCAMAT, représentée par Polycor France Holding
(SIREN : 572086577)
xxx, Directeur Général
xxx, Directrice Social et Juridique
Et, d’autre part,
xxx, Déléguée syndicale
xxx, Délégué syndical
La CGT et la CFE CGC BTP
CHAPITRE 1 – MESURES POUR L’ANNEE 2025
Article 1. Augmentations générales des salaires
La direction propose la grille d’augmentation suivante pour l’année 2025 : +2% pour la catégorie OUVRIER +1,5% pour la catégorie ETAM +1% pour la catégorie CADRE Cette augmentation s’appliquera à partir du 1 juillet 2025 sur la rémunération brute mensuelle, avant prime d’ancienneté et autres primes.
Nous poursuivons avec ces augmentations générales, pour l’ensemble des catégories professionnelles, à revaloriser progressivement l’ensemble de nos collaborateurs. Ces augmentations, raisonnées, s’inscrivent pleinement dans notre volonté d’aller de l’avant tout en garantissant la pérennité de l’entreprise.
Article 2. Prime des carriers
La direction a également pris la décision d’augmenter la prime d’extraction, celle-ci passant de 5 à 6€ par jour et par carrier. La prime souterrain sera également revalorisée dans le même temps, passant de 0,3€/h à 0,6€/h.
Date d’application au 1er juillet 2025.
Article 3. Modulation
Les dispositions sont inchangées.
Article 4. Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Un accord d’entreprise a été établi et est entré en vigueur le 24 juin 2025.
A la date d’entrée en vigueur du présent accord, celui-ci remplace, sans autre formalité, toute autre disposition antérieure qu’elle résulte notamment d’accords, d’usages ou d’engagements unilatéraux relatifs aux modalités exposées au présent accord.
Article 6 – Durée de l’accord
L’accord est conclu pour l’année 2025.
Article 7 – Révision de l’accord
Le présent accord pourra faire l’objet, à tout moment, d’une demande de révision par la Direction de l’entreprise ou par une organisation syndicale habilitée au sens de l’article L.2261-7-1 du Code du travail.
Toute demande de révision sera notifiée aux autres parties et, le cas échéant, à l’ensemble des organisations syndicales représentatives par lettre recommandée avec accusé de réception et devra être accompagnée d’une proposition de nouvelle rédaction concernant les articles soumis à la révision.
Les discussions portant sur la révision devront s’engager dans les trois mois suivant la date de la demande.
Les Parties signataires du présent accord s’engagent à participer de bonne foi aux réunions organisées en vue de la négociation d’un éventuel avenant de révision, ce qui ne saurait, bien entendu, les engager à signer un quelconque accord ou avenant de révision que ce soit.
Article 8 – Dépôt
Les formalités de dépôt du présent accord seront réalisées conformément aux dispositions du Code du travail. Ainsi :
Un exemplaire sera déposé au greffe du Conseil de prud’hommes,
L’accord sera déposé sur la plateforme teleaccords.travail-emploi.gouv.fr, dépôt transmettant automatiquement l’accord à la Direction de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DEETS).
Un exemplaire du présent accord, signé par les Parties, sera remis à chaque organisation syndicale représentative pour notification au sens de l’article L.2231-5 du Code du travail.
Un affichage sera disponible sur tous les sites afin d’assurer l’accessibilité à tous les salariés.
Article 9 – Publication sur la base de données
Le présent accord sera, en application de l’article L. 2231-5-1 du Code du travail, rendu public (dans une version anonymisée) et versé dans la base de données nationale.
