Accord d'entreprise ROCHE DIABETES CARE FRANCE

UN AVENANT A L'ACCORD DU 25/08/20 RELATIF A L'EGALITE FEMMES HOMMES

10 accords de la société ROCHE DIABETES CARE FRANCE

Le 24/08/2023

• Egalité salariale F/H

• CFTC

AVENANT DE PROROGATION À L'ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF À L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES

Le présent accord est conclu entre :

La Société Roche Diabetes Care France, Société par Actions Simplifiée au capital de 4 487 220 C, dont le siège social est sis 2 avenue du Vercors, 38240 MEYLAN, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Grenoble sous le numéro 800 418 493, représentée par Monsieur X, Président et de Monsieur X , -Country Connector Roche France.

D’UNE PART

Et :

 La déléguée syndicale de la société Roche Diabetes Care France,X

 Ci-après dénommée “L’Organisationsyndicale”

D’AUTRE PART

Il a été convenu ce qui suit :

Préambule

L’ Organisation syndicale et l’Entreprise ont conclu le 25 août 2020 un accord collectif relatif à l’égalité professionnelle Femmes/Hommes pour une durée de 3 ans.

Une discussion s’est engagé e entre la Direction et l’Organisation syndicale représentative afin de convenir de nouvelles modalités permettant de préserver l’égalité Femmes/Hommes. Les discussions n’étant achevées pour aboutir à ce jour à la conclusion d’un nouvel accord compte tenude l’actualité sociale, et afin de poursuivre le dispositif initial, les parties s’accordent à la prorogation de l’accord en vigueur dans les conditions ci-dessous.

Article 1 – Objet de l’avenant

 Le présent avenant a pour objet de proroger l’accordcollectif relatif à l’égalité professionnelle Femmes/Hommes conclu le 25 août 2020 dans toutes ses dispositions.

Article 2 – Durée de l’avenant

L’accord collectif relatif à l’égalité professionnelle Femmes/Hommes initialement conclu le 25 août 2020 est prorogé jusqu’au 31 décembre 2023.

Article 3 - Effets de l’avenant

Le présent avenant de prorogation engage les parties pour la négociation visée ci-dessus sans qu'aucune des parties ne puisse s'en prévaloir pour toute autre négociation.

Article 4 - Communication de l’avenant

Le texte du présent avenant, une fois signé, sera notifié à l’organisation syndicale ainsi qu’aux collaborateurs notamment via l’intranet de l’Entreprise.

Article 5 - Dépôt - Publicité

Le présent avenant donnera lieu aux formalités de dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et s. du Code du travail.

Fait à Meylan, le 24 août 2023

X

 P&C BusinessPartner RDC Cluster

Central Eastern Europe

Mise à jour : 2023-10-12

Source : DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/