Accord d'entreprise ROCHE DIAGNOSTICS FRANCE
UN ACCORD RELATIF À LA MISE EN PLACE DU VOTE ÉLECTRONIQUE
Application de l'accord
Début : 20/07/2023
Fin : 01/01/2999
Début : 20/07/2023
Fin : 01/01/2999
22 accords de la société ROCHE DIAGNOSTICS FRANCE
Le 20/07/2023
- Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
- Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Mise à jour : 2023-07-25
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
![Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut]( "Un avocat vous accompagne")
Sécurité juridique
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
Faites le premier pas