AVENANT A L’ACCORD RELATIF A LA GESTION DU COMPTE PERSONNEL DE FORMATION (CPF)
-
ROCHE SAS
Entre :
La Société Roche S.A.S, société par Actions Simplifiée au capital de 38 168 895,55 euros, dont le siège est sis 30 Cours de l’Ile Seguin, 92650 Boulogne Billancourt, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 552 012 031,
Ci-après dénommée l’« Entreprise » ou la « Société »
D’une part,
ET
Les Organisations syndicales représentatives au niveau de Roche SAS:
La CFE-CGC,
L’UNSA,
D’autre part.
Dénommées ci-après ensemble
« les parties ».
Il est convenu ce qui suit :
Les parties conviennent de modifier l’accord de gestion du CPF du 10 décembre 2015 comme suit
Article 1 – Durée de l’accord
L’article 4 de l’accord du 10 décembre 2015 est modifié comme suit :
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée jusqu’au 31 décembre 2018 et prend effet à la date de sa signature
. Celui-ci pourra faire l’objet d’une prorogation.
Article 2 – Etendu de l’avenant
Toutes les dispositions l’accord de gestion du CPF du 10 décembre 2015 qui ne sont pas modifiées par le présent avenant, demeurent en vigueur.
Article 3 – Publicité et dépôt
Le personnel est informé du présent avenant par voie d’affichage dans chaque établissement de Roche ou par tout autre moyen de communication habituellement utilisé au sein de Roche.
Le présent avenant sera notifié par la Direction à l’ensemble des Organisations Syndicales Représentatives dans l’entreprise.
Le présent avenant sera déposé en deux exemplaires, dont un sur support papier et un sur support informatique, auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte) des Hauts de Seine, ainsi qu’au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes de Boulogne-Billancourt.
