ACCORD D’ENTREPRISE SUITE AUX NEGOCIATIONS SALARIALES ANNUELLES OBLIGATOIRES
ANNEE 2022
Entre la Société Röchling Engineering Plastiques SAS, dont le siège social est à DECINES 69153 – 2 rue de Barcelone
D’UNE PART
Et l’organisation syndicale soussignée,
D’AUTRE PART
Il est convenu et arrêté ce qui suit à l’issue de la négociation tenue en vertu des articles L132-27 et suivants du Code du Travail.
1 - SALAIRES
Augmentation générale de 1,6 % au 1er janvier 2022 (rétroactivité)
2 - INDEMNITÉS DIVERSES
2.1. Panier Personnel posté :
Le panier de jour passe de 11.75 € à 11.95 € : lundi, mardi, mercredi et jeudi (poste en 2x8) Le panier de nuit passe de 11.75 € à 11.95 € : lundi, mardi, mercredi et jeudi
2.2. Prime « Compacteur »
La prime « Compacteur » reste inchangée, soit 250€.
2.3. Frais de transport
La prise en charge des frais de transport en commun reste inchangée : prise en charge selon les modalités légales et sur justificatif.
– VACANCES
Jours payés non travaillés : Vendredi 27 Mai 2022 (Ascension) Vendredi 15 Juillet 2022 Vendredi 23 Décembre 2022
Jours payés non travaillés (annualisation) : Lundi 31 octobre 2022 Lundi 2 janvier 2023
Jour de solidarité : Lundi 6 Juin 2022 (Pentecôte) – 1 jour de congé
Congés d’été
3 semaines de fermeture : semaines 31, 32 et 33, soit du lundi 1er Août 2022 au dimanche 21 Août 2021 inclus soit 14 jours de congés payés
Un glissement vers les semaines 32, 33 et 34 pourra être organisé pour répondre aux nécessités d’organisation de production et/ou de maintenance pour une partie des salariés.
Congés d’hiver
Fermeture le Jeudi 22 Décembre 2022 au soir
du Vendredi 23 Décembre 2022 au Dimanche 1er Janvier 2023 → congés
Soit au total
5 jours de congés
Reprise du travail le Mardi 3 janvier 2023 au matin
– MODALITÉS
Le présent accord étant conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire, il est établi pour une durée d’un an à compter de la date de signature de l’accord.
Au-delà de cette période d’application, les dispositions du présent accord ne continueront pas de plein droit à produire leurs effets pour ne pas préjuger des résultats d’une nouvelle négociation obligatoire.
– PUBLICITÉ ET DÉPOTS
Le présent procès-verbal donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et s. du Code du travail.
Un exemplaire du présent accord, une fois signé, sera transmis à l’ensemble des organisations syndicales représentatives de l’entreprise.
Le procès-verbal donnera lieu à affichage.
Fait à Decines en 6 exemplaires originaux, le 22 février 2022
